Plan artistes-auteurs : Roselyne Bachelot temporise sur la question des élections professionnelles

Paris. « La ministre a pris acte qu’il n’y avait pas de consensus parmi les organisations du secteur sur la tenue d’élections professionnelles et préfère avancer sur des mesures concrètes », explique au Journal des Arts le cabinet de Roselyne Bachelot. C’était pourtant la philosophie du rapport de Bruno Racine présenté en janvier 2020 : rééquilibrer les rapports de force entre artistes-auteurs (plasticiens, écrivains, scénaristes, compositeurs…) et acteurs de l’aval (producteurs, diffuseurs, éditeurs) en organisant des élections professionnelles dans chaque secteur afin de désigner des représentants pour un « conseil national des artistes-auteurs » (CNAA) à créer. « Nous pensons à ce stade que le CNAA n’a nulle vocation à accueillir les négociations sectorielles. En effet, les écosystèmes culturels sont très différents les uns des autres, y compris au sein des branches », avaient alerté conjointement une vingtaine d’organismes de gestion collective (OGC) des droits d’auteur, dont l’ADAGP pour les arts visuels, et d’organisations professionnelles, dans une lettre adressée à Roselyne Bachelot que le Journal des Arts s’est procurée. Mais derrière des arguments audibles (« des écosystèmes différents ») se cachent des enjeux de pouvoir entre syndicats, comprend-on. D’autre part, précise le cabinet de la ministre, il y a une très grande difficulté à définir des critères homogènes entre les secteurs pour les votants. Bref il est urgent d’attendre.

L’urgence est d’abord dans le soutien économique à apporter aux artistes-auteurs. 110 millions d’euros leur ont déjà été versés en 2020 et janvier 2021 par le biais du fonds de solidarité de l’État, auxquels s’ajoutent 13 millions d’euros venant des fonds sectoriels d’urgence financés par les organismes de gestion collective. Dans les arts visuels, l’ADAGP a ainsi abondé les fonds de secours du Cnap (Centre national des arts plastiques). La ministre a annoncé le 11 mars que les artistes-auteurs continueront à bénéficier du fonds de solidarité et que les fonds sectoriels vont être à nouveau abondés, à hauteur de 22 millions d’euros.

Roselyne Bachelot a par ailleurs présenté une série de chantiers issus des vingt-trois recommandations du rapport Racine, reprises en partie par son prédécesseur en février 2020. Une expérimentation va être ainsi être lancée (recommandation 17 du rapport Racine et mesure 10 du plan Bachelot) pour rémunérer les auteurs de bande dessinée lors des séances de dédicace dans les salons et festivals. De même, la ministre s’est donné pour objectif de faire aboutir d’ici à mai 2022 la rémunération du droit d’exposition dans les musées, centres d’art et Frac (Fonds régionaux d’art contemporain).

L’urgence, c’est aussi de résoudre les difficultés nées du transfert à l’Urssaf de la gestion des droits sociaux auparavant assurée par l’Agessa et la Maison des artistes, et d’en corriger les conséquences sur les versements des indemnités dues par la Caisse nationale de l’assurance maladie. Un transfert qui se passe très mal en raison, notamment, d’un défaut de structure dans la base des auteurs de l’Agessa. Un audit est en cours pour tenter d’identifier la source des problèmes. La fusion entre l’Agessa et la Maison des artistes, actée en 2019, devrait avoir lieu, elle, d’ici à juin 2021. Est aussi en cours une enquête sur la représentativité afin de désigner les seize titulaires d’un mandat dans le conseil d’administration. Et il se pourrait que cette nouvelle entité joue peu ou prou le rôle de conseil national.