L’artiste, un actif au statut particulier

Fiscalité, sécurité sociale, droits d’auteur…, l’activité artistique professionnelle se caractérise par toute une série de statuts et dispositifs spécifiques. La multi-activité, souvent fréquente chez les artistes (lire p. 27), peut aussi complexifier leur situation, en démultipliant les statuts et les démarches, notamment en matière de régime fiscal ou de cotisations sociales.

En début de carrière, parfois alors même qu’il est encore étudiant, l’artiste doit se faire enregistrer auprès de l’Urssaf. Il doit remplir un formulaire de déclaration d’activité artistique en vue de son inscription au répertoire des entreprises françaises, dit « répertoire Sirene », par l’Insee. L’Insee lui délivre un numéro Siret, numéro d’identification de travailleur non salarié, qui lui permet d’exercer son activité professionnelle en toute légalité. Celui-ci doit figurer sur les factures et les notes de droits d’auteur. En parallèle, l’artiste se déclare également à la Maison des artistes, en fournissant la copie d’une première facture de vente d’œuvres ou de cession de droits d’auteur. Le statut d’« artiste libre » (artiste auteur) s’obtient par l’inscription à la Maison des artistes. Un « artiste auteur » est un artiste qui réalise des « œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que [des] logiciels ». Les artistes auteurs perçoivent des droits d’auteur.

Les recettes entrant dans le calcul du bénéfice imposable sont les sommes effectivement encaissées par l’artiste. Elles comprennent notamment : la vente d’œuvres ; la cession de droits patrimoniaux ; les droits d’auteur versés par des tiers ; les prestations d’organismes de sécurité sociale et de ceux d’assurances ; les allocations attribuées en raison de l’activité artistique ; les subventions perçues pour la réalisation d’un travail ou l’installation d’un local professionnel ; les remboursements de frais. La réglementation fiscale dresse en exemple une liste de réalisations qu’elle considère comme « œuvres d’art » (selon l’article 98 A de l’annexe III du code général des impôts [CGI]) : tableaux, collages, peintures, dessins, gravures, estampes, lithographies, sculptures, tapisseries, céramiques, verreries, photographies et créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique. Par ailleurs, si l’artiste exerce une autre activité, non artistique, celle-ci ne relève pas du même régime fiscal.

En matière de sécurité sociale, le régime des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés. Placés sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et du ministère de la Culture, l’Agessa et la Maison des artistes-Sécurité sociale sont les organismes chargés de ce régime. Ces associations assurent le recouvrement des cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes auteurs, leur recensement ainsi que celui des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France. Dans le domaine des arts visuels, la Maison des artistes gère la branche des arts graphiques et plastiques ; l’Agessa celle du cinéma, de l’audiovisuel et de la photographie.

Depuis le 1er janvier 2019, le recouvrement des cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes auteurs versées est assuré par l’Urssaf. Et certaines activités peuvent être prises en compte dans l’assiette sociale au titre des rémunérations accessoires. C’est le cas notamment des rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur, des cours donnés dans l’atelier ou le studio, et, dans certaines conditions, des ateliers artistiques ou d’écriture.

Le droit de suite (art. L.122-8 du code la propriété intellectuelle) désigne le droit, pour l’auteur d’une œuvre d’art originale ou ses héritiers, de percevoir un pourcentage du prix obtenu lors de toute revente de leurs œuvres effectuée par des professionnels du marché de l’art (maisons de ventes, galeries, antiquaires, encadreurs, etc.). Sont exclues les transactions entre particuliers, mais aussi les ventes d’un particulier à un musée. Les œuvres auxquelles s’applique le droit de suite sont celles qui sont définies par le code général des impôts comme œuvres d’art.

L’auteur jouit par ailleurs du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre. Il peut, au titre de son droit de reproduction, demander une rémunération en contrepartie de l’utilisation de son œuvre. Il peut aussi le céder à un tiers, par exemple à un éditeur pour pouvoir imprimer un livre comportant des images de l’œuvre.