Franck Riester valide la plupart des propositions du rapport Racine

Le tempo est inhabituellement rapide. Quelques jours seulement après la présentation du Rapport Racine sur les artistes-auteurs - dont le ministre avait cependant pris connaissance à l’automne - ce dernier a présenté son plan d’action qui reprend la quasi-totalité des recommandations du rapport.

Il en reprend notamment la philosophie qui consiste à doter les organisations d’artistes-auteurs d’une légitimité à travers des élections professionnelles « d’ici le second semestre 2021 » de telle manière que les artistes-auteurs puissent négocier sectoriellement en meilleure position avec les diffuseurs, éditeurs et producteurs.
Pour autant, l’Etat ne se désengage pas puisqu’il va créer un Conseil national des artistes-auteur pour organiser une concertation permanente. Il va également créer au sein de la direction générale de la création une « entité spécifique en charge de l’artiste et du créateur ». Et pour bien montrer l’importance que le ministre attache à ce plan, il va nommer dans son cabinet un conseiller chargé de la mise en œuvre et du suivi du plan.

Ce ne sera pas du luxe, car les chantiers sont nombreux et très techniques. Un décret concernant les droits sociaux des artistes-auteurs est ainsi en préparation. Comme préconisé dans le rapport Racine, les champs des activités principales et le plafond de revenus des activités accessoires, importants pour atteindre le seuil des 9 000 € qui ouvrent les droits sociaux, seront étendus.

Le ministre a annoncé plusieurs dispositions concernant le régime de retraite, dont certaines seront débattues au Parlement.

Sans surprise, il va solliciter le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour que ce dernier réfléchisse à la création d’un contrat de commande pour les secteurs qui n’en sont pas dotés. De même, très pénalisé par l’absence de statistiques, il va demander à son département des études de mettre à jour les données issues de l’Agessa et de la Maison des artistes en attendant la mise en place d’un baromètre complet.

Enfin, il fait sien la proposition 23 du Rapport Racine en demandant à Emma Lavigne, la présidente du Palais de Tokyo, d’organiser « une grande manifestation de promotion de l’art contemporain ». Mais étrangement, le ministre ne précise pas s’il s’agit de la promotion de la scène française.