Aux États-Unis, pas de copyright pour une œuvre créée par algorithme

Washington DC. La propriété et la reproductibilité des images numériques n’en finissent plus de faire débat aux États-Unis. Le 14 février, une commission spéciale du US Copyright Office rendait ses conclusions au sujet d’une œuvre d’art génératif, créée par algorithme : A Recent Entrance to Paradise (2018, voir ill.). Son concepteur, Steven Thaler demandait pour la seconde fois en trois ans que l’image produite par « Creativity Machine », le surnom qu’il a donné à son intelligence artificielle, soit protégée par copyright de la même façon que l’œuvre d’un artiste humain. La commission a rejeté cette demande, arguant que l’absence d’« auctorialité humaine » dans l’œuvre empêchait précisément sa protection, ajoutant que la présence mêlée « de l’esprit humain et d’une expression créative » demeurait un élément fondamental du copyright.

Aux États-Unis, le copyright ne protège pas l’auteur mais l’œuvre elle-même, son exploitation et sa reproduction. En l’absence d’une législation permettant l’extension du copyright aux œuvres d’origine non humaine, A Recent Entrance to Paradise ne bénéficiera donc d’aucune protection, au moins tant que Stephen Thaler continuera d’affirmer que l’œuvre a été créée « sans la contribution d’un auteur humain » et n’en réclamera pas lui-même la paternité. Sa démarche, pour l’heure, est militante : elle vise à faire reconnaître la capacité des intelligences artificielles à être autrices d’œuvres et « tester les limites des standards du copyright ». Jusqu’ici, ses demandes auprès du bureau des brevets américain, de son équivalent européen et du bureau britannique de la propriété intellectuelle ont toutes été déboutées.

« Nous sommes en désaccord avec la décision du Copyright Office et prévoyons de faire appel », commente Ryan Abbott, l’avocat de Steven Thaler. « Des intelligences artificielles sont aujourd’hui capables de génie créatif fonctionnel en l’absence d’un auteur humain traditionnel : il est vital de protéger leurs œuvres. »