Les États-Unis précisent le statut des œuvres créées par IA

La réglementation américaine sur le droit d’auteur concernant les œuvres issues d’Intelligence artificielle (IA) vient de connaître un nouvel épisode avec une décision du Copyright Office. Cette agence fédérale américaine est responsable de l’enregistrement et de la gestion des droits d’auteur aux États-Unis. Elle est placée sous l’autorité de la Bibliothèque du Congrès et produit des textes règlementaires relatifs au droit d’auteur qui s’intègrent à la législation fédérale des États-Unis. 

L’agence enregistre les informations sur la propriété du droit d’auteur lorsqu’il estime que l’œuvre est une création et est empreinte d’originalité. Ainsi, les œuvres créées par des éléments naturels, des animaux ou des plantes ne peuvent pas être enregistrées au titre de la protection du droit d’auteur. Il en est de même pour les « œuvres produites par des machines ou des processus mécaniques aléatoires ou automatiques qui n’impliquent pas de contribution créative ou l’intervention humaine ». 

Le Copyright Office avait créé le doute en accordant en septembre 2022 le statut d’œuvre d’auteur à l’ensemble de la bande dessinée, Zarya of the Dawn, écrite par Kris Kashtanova, artiste et consultante en intelligence artificielle. Mais quelques semaines plus tard, le Bureau du droit d’auteur annonce la réouverture du dossier, reprochant à l’artiste de ne pas avoir précisé l’utilisation de Midjourney, un logiciel d’IA, dans la création de la bande dessinée. 

L’agence est revenue sur son premier certificat et commence par considérer que Kris Kashtanova est l’auteur « des textes de l’œuvre, mais aussi de la sélection, de la coordination et de l’organisation des éléments écrits et visuels de l’œuvre ». Cependant, elle précise que « les images de l’œuvre générées par la technologie Midjourney ne sont pas le fruit d’une création humaine ». En conséquence, le certificat original est annulé, remplacé par un document qui reconnaît le copyright uniquement sur les textes, l’organisation et la mise en page de la bande dessinée. Les illustrations produites par Midjourney pour Zarya of the Dawn ne sont pas protégées individuellement. 

Pour justifier sa décision, le Bureau du droit d’auteur s’appuie sur une jurisprudence de 1997 concernant le Livre d’Urantia prétendument écrit par « des créatures spirituelles non humaines ». Le juge américain avait conclu que le livre pouvait être protégé par le droit d’auteur seulement si « une sélection humaine et une organisation des révélations » avaient eu lieu. Ce point juridique de l’intervention humaine vient justifier la réévaluation du cas Zarya of the Dawn. 

Toutefois, qu’en est-il de l’intervention humaine dans la génération d’images ? En effet, si Midjourney génère des images, l’outil s’appuie sur des « prompts », c’est-à-dire des directives. Kris Kashtanova a donc guidé la production des images par Midjourney. Le Copyright Office règle la question en rappelant que malgré les instructions qui peuvent être données à une intelligence artificielle, « de telles instructions ne donnent pas à l’utilisateur suffisamment d’influence sur le résultat. C’est la technologie de l’IA qui détermine comment mettre en œuvre les instructions », il n’est donc pas possible de prédire ce que Midjourney va créer. 

L’agence a déclaré que les artistes devraient dorénavant indiquer si leur œuvre a été créée à l’aide d’une IA lorsqu’ils la soumettent pour enregistrement. Les demandeurs seront contactés par le bureau qui déterminera la marche à suivre. Les décisions seront prises au cas par cas. Cette nouvelle règle est rétroactive, ce qui signifie que les artistes qui ont déjà soumis leur travail pour enregistrement sans déclarer l’usage de l’IA devront corriger leur déclaration.