États-Unis, une intelligence artificielle ne peut détenir de droits sur une œuvre

Lorsqu’un système doté d’une intelligence artificielle (IA) crée une œuvre d’art numérique, est-ce que les droits d’auteur s’appliquent ? Aux États-Unis, le bureau national du droit d’auteur a répondu que non, les « Creativity Machines » ne sont pas protégées par les droits d’auteurs, qui ne s’appliquent qu’aux humains. 

Le Dr Steven Thaler est le producteur de l’un de ces systèmes d’IA Creativity Machine, un système qui réalise des œuvres qualifiées d’art. Depuis 2018, il tente d’enregistrer sa machine en tant que créatrice de l’œuvre d’art intitulée A Recent Entrance to Paradise, affirmant qu’elle « avait été produite de manière autonome par un algorithme informatique fonctionnant sur une machine ». Le bureau national du droit d’auteur a rappelé, dans sa dernière décision, que ne sont protégées que les « œuvres intellectuelles », qui « sont fondées sur les pouvoirs créatifs de l’esprit humain ». 

Lors de la vente du Portrait d’Edmond de Belamy, la première œuvre créée par une IA proposée aux enchères en 2018 chez Christie’s New York, les membres du collectif Obvious, concepteurs du système, étaient formels : les auteurs de l’œuvre, ce sont eux. L’IA n’est qu’un « outil » de création.

Aucune législation dans le monde n’accorde aujourd’hui à une IA le régime des droits d’auteur. Le Dr Thaler a tenté de faire reconnaître d’autres IA comme étant les auteurs d’œuvres d’art, auprès du bureau britannique de la propriété intellectuelle et du bureau européen des brevets, qui ont également rejeté les demandes au motif que l’auteur n’était pas humain.  

Les droits d’auteur ne protègent ni les œuvres produites par IA, ni par les animaux. En 2011, Naruto, un macaque à crête, s’était pris en photo avec l’appareil photo du photographe britannique David Slater, laissé sans surveillance lors d’un voyage en Indonésie. L’association de défense des animaux PETA avait intenté une action en justice pour violation du droit d’auteur au nom du primate. En 2018, les juges américains avaient finalement décidé que la violation des droits d’auteur ne pouvait être revendiquée que par des humains.