La loi sur les restitutions chagrine opposants et partisans

Votée en décembre dernier, la loi de restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal a entériné sans surprise les engagements pris par le président de la République en 2018, à l’occasion de la remise du rapport Sarr-Savoy et dans le prolongement de son discours de Ouagadougou. Une séquence qui constitue pour nombre d’acteurs du patrimoine un premier pas dans un projet plus vaste de « décolonisation » des musées. Mais dont la méthode laisse insatisfaits et perplexes aussi bien les opposants que les partisans.

Si, chez ces derniers, on se félicite de ces restitutions au Bénin et au Sénégal, cette loi n’est pas une victoire, loin s’en faut. Jean-Yves Marin, ancien directeur des musées d’art et d’histoire de Genève, qui fut également président de l’Icom-France, rappelle qu’en 2010 lors de l’examen du projet de loi de restitution des têtes maories, on envisageait cette loi d’exception comme la seconde et dernière du genre, après celle de 2002 sur la restitution de la dépouille mortelle de Saatjie Baartman à l’Afrique du Sud. « Tout le monde se disait qu’on aurait une loi-cadre la prochaine fois. C’est donc quelque part pour moi une régression car on revient à la situation de 2010 ; c’est-à-dire qu’on fait une loi spécifiquement pour ces objets. On voit bien qu’aujourd’hui, le sujet revient régulièrement dans l’actualité. Que va-t-on faire ? Prendre cinq lois chaque année ? »

Yves-Bernard Debie, avocat représentant plusieurs syndicats d’antiquaires et d’experts, revendique quant à lui son opposition aux restitutions. Outre l’entorse à l’inaliénabilité, il déplore la confiscation du pouvoir législatif. « Le sabre d’El Hadj Omar Tall était déjà à Dakar lorsque la décision de le restituer a été annoncée, tandis qu’au Quai Branly, un cartel accompagnant la présentation du Trésor de Béhanzin précisait, des mois avant l’adoption de la loi, que sa restitution, souhaitée par le président de la République, serait effectuée dès que la loi serait promulguée. » Pour l’avocat, « c’est véritablement le fait du prince, la négation même de la loi et des principes démocratiques qui fondent la République. »

Une position partagée par le sénateur Max Brisson (LR) qui déclarait le 15 décembre que « le fait du prince, avec les transferts anticipés du pseudo-sabre d’El Hadj Omar Tall au Sénégal et de la couronne du dais de la reine de Madagascar, a été légitimé par le rapport Sarr-Savoy au nom d’une approche moralisatrice excluant toute réflexion historique et muséale. »

Pour Jean-Yves Marin, l’initiative des politiques est, à l’inverse, « normale, indispensable, mais il ne faut pas les laisser gérer les affaires concrètes des musées qui sont une affaire de professionnels. C’est à nous de régler nos problèmes et de trouver des solutions. On a une impulsion formidable du président Macron, on a eu le rapport Sarr-Savoy qui est une bonne base de travail. Maintenant, c’est à nous professionnels de travailler : il y a des organismes pour cela. On peut s’appuyer sur l’Icom et sur l’Unesco pour proposer des choses, sans quoi on reviendra toujours à quelque chose de ponctuel. »

Au-delà de la méthode, le régime juridique de la restitution demeure flou. « Celle-ci suppose que l’on rende une chose mal acquise à un propriétaire victime de spoliation », rappelle Yves-Bernard Debie.« Or peut-on postuler que toute entrée dans les collections publiques à l’époque coloniale est entachée de nullité ? Le cas échéant, quid des collections privées ? Et pourquoi faudrait-il s’arrêter à la période coloniale ? Les autres peuples ne seraient-ils pas légitimes à réclamer les œuvres qu’ils considèrent comme emblématiques de leur culture ? Jusqu’où au juste faudrait-il remonter dans le temps ? » Relevant que ces œuvres avaient été données, l’avocat pointe aussi le mauvais signal envoyé aux donateurs.

Il regrette par ailleurs l’ambiguïté du Sénat, qui tout en défendant une approche fondée sur la coopération avec les États demandeurs, propose de ratifier la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Un message selon lui choquant et « désastreux pour le marché de l’art ». Jean-Yves Marin estime au contraire que même si les musées ont beaucoup avancé sur les recherches de provenance pour leurs acquisitions, « la France ne sera pas crédible tant qu’elle n’aura pas ratifié la convention » et plaide pour un véritable outil juridique de restitution.