PARIS
La commission de la Culture du Sénat a lancé, à l'initiative de sa présidente Catherine Morin-Desailly (centriste), une mission d'information consacrée aux modalités de restitution à des pays tiers de biens culturels appartenant aux collections publiques des musées de France.
Mme Morin-Desailly, auteur en 2008 de la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France à la Nouvelle-Zélande des têtes
maories, présidera la mission d'information. Alain Schmitz (LR) et Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste) en seront les corapporteurs, précise un communiqué de la commission de la Culture mercredi. Ses conclusions sont attendues au printemps 2020.
Pour Mme Morin-Desailly, il s'agit de "contribuer à dissiper le flou juridique entourant les récentes initiatives prises par le gouvernement en matière de restitutions". La création de cette mission "fait suite à l'annonce par le gouvernement de son intention de supprimer, au cours de l'année à venir, la Commission scientifique nationale des collections", souligne la commission de la Culture.
Cette commission avait été créée, "à l'initiative du Sénat", par la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution des têtes maories et relative à la gestion des collections.
Cet article a été publié par l'AFP le 4 décembre 2019.
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Restitution de biens culturels : le Sénat lance une mission d'information
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