Un pas de plus vers l’autonomie des grands opérateurs culturels

Paris. La gestion du personnel est un sujet sensible. Voilà pourquoi, depuis la transformation des grands opérateurs culturels en établissement public autonome, seuls le Musée du Louvre (en 2003) et la Bibliothèque nationale de France (en 2007) gèrent directement leur personnel. Le Centre Pompidou, qui bénéficie de cette autonomie depuis sa création, est un cas à part ; ses effectifs sont en grande partie constitués de contractuels.

Mais le ministère est décidé à accélérer le mouvement. Le Centre des monuments nationaux (CMN) administre depuis le 1er juin ses 560 titulaires et ses contractuels tandis que pour l’Établissement public du Musée d’Orsay et du Musée de l’Orangerie (454 agents) et celui du Château, du Musée et du domaine national de Versailles (613 agents), le passage complet à la délégation de gestion de la paie se fera le 1er janvier 2020. Pour les trois établissements, cela représente une masse salariale de 79 millions d’euros.

Selon la règle la plus commune, les établissements publics gèrent leurs agents contractuels, et le ministère de la Culture, les fonctionnaires titulaires travaillant dans ces institutions. Le personnel contractuel (dit « de titre III ») est rémunéré sur la subvention pour charges de service public attribuée à l’établissement, et décompté de son plafond d’emplois. Géré par le ministère, le personnel titulaire (dit « de titre II ») est limité par un autre plafond d’emploi et décompté de son budget. Avec la délégation de gestion, tous les personnels sont désormais « de titre III » avec un plafond d’emplois unique mais qui reste fixé par la loi de finances.

Avec cette délégation, certains actes courants de la carrière des agents et la gestion de la paie sont ainsi transférés aux opérateurs. « Ce qui a changé, c’est la capacité de l’établissement à ouvrir des postes d’agents titulaires comme d’agents contractuels », précise Delphine Samsoen, directrice des ressources humaines du CMN. La procédure cependant ne change pas. Les établissements lancent les procédures de recrutement pour leurs contractuels et leurs titulaires, mais les candidatures des titulaires sont ensuite étudiées au ministère qui décide toujours, in fine, de leur affectation. De même, le déroulement de la carrière d’un contractuel continue de se faire selon le cadre de gestion de l’établissement, tandis que celle d’un titulaire évolue en fonction de la grille de son corps, de son grade, etc.

Mais d’autres conséquences techniques de la gestion directe peuvent être pénalisantes. Ainsi deux des prestations sociales, sur la trentaine octroyée par le ministère, seront soumises à charges sociales car considérées comme des rémunérations. Certaines aides sont communes aux titulaires et aux fonctionnaires, d’autres non. Elles peuvent aussi prendre différentes formes. Chaque institution devra donc mettre en place son propre système pour les harmoniser. La même problématique de charges sociales et d’harmonisation s’attache aux primes perçues par les agents car celles des fonctionnaires de l’État sont définies dans le cadre d’un régime indemnitaire, le Rifseep. Un régime différent de celui des contractuels.

En revanche, la mutation entre les établissements dont tous les personnels sont désormais « de titre III » sera simplifiée même si la demande de mutation d’un agent vers une autre institution devra toujours passer par le ministère.

Le CMN était très demandeur de cette gestion directe, car près de la moitié de ses 1 500 agents travaillent en régions, parfois au sein de très petites équipes. Pour Delphine Samsoen, « le CMN a milité pour pouvoir bénéficier de cette délégation de gestion », car l’un des défis selon elle est de faire « [de] cette myriade de petites équipes un réseau CMN avec un sentiment d’appartenance commune et une véritable cohésion ». Et de préciser, « pour nous, peut-être, le principal intérêt de cette délégation de gestion réside dans la capacité à mettre en place une gestion de proximité avec tous les agents, quel que soit leur statut ».

La gestion directe suscite cependant l’inquiétude des syndicats. En juin 2018, après l’annonce du projet, l’intersyndicale de ces établissements avait appelé à la grève. Pour Damien Bodereau, responsable CGT de Versailles, « la grille indiciaire n’est pas modifiée mais il peut y avoir des différences sur le régime indemnitaire ». La crainte est que le nouveau système de primes « crée des différences terribles d’un établissement à un autre ». Il s’inquiète aussi de la pérennité de la compensation de la taxe sur les salaires due par ces établissements au titre des effectifs transférés, craignant que la compensation soit un jour supprimée, faisant le parallèle avec la subvention compensant la gratuité des 18-25 ans, perçue un temps seulement. Pour le CMN par exemple, la compensation s’élève à 1,94 million d’euros tandis qu’elle sera de 1,74 pour Orsay et de 2,17 pour Versailles.

La délégation de gestion peut être « un principe de bonne gestion » pour Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, à la condition qu’elle n’entraîne pas « une disparité croissante dans les statuts des différents personnels ». Il rappelle que les musées « ne sont pas des entreprises, ce sont des organisations guidées par leur mission ». La délégation de gestion est l’un des volets visant à élargir l’autonomie des musées. L’une des mesures annoncées en 2020 renforcera celle du Musée du Louvre qui pourra gérer son plafond d’emplois.