Le ministère de la Culture engage la rédaction d’une charte de déontologie

La déontologie dans les établissements publics culturels français serait loin de satisfaire les standards internationaux. Mardi 5 juillet, Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a remis à Audrey Azoulay un rapport dressant l’état des lieux de la déontologie dans ces établissements et proposant une série de mesures.

Demandé par Fleur Pellerin il y a un an afin « d’accompagner ces établissements dans la définition des lignes directrices et la rédaction d’une charte de déontologie », le rapport résulte d’une enquête menée par la HATVP sur un échantillon de sept établissements publics culturels volontaires (l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris, l’Etablissement public de Versailles, le Centre national d’art contemporain George Pompidou, le Musée d’Orsay et l’Opéra national de Paris).

Il souligne « un ensemble de règles insuffisant, épars, et surtout mal connu » et relève un retard par rapport à la plupart des homologues étrangers. Sur les sept établissements volontaires, aucun n’est soumis à une charte déontologique, bien que le Centre Pompidou dispose d’une « charte des valeurs communes » et que l’INA prévoit des « dispositions » dans son règlement intérieur. Bien souvent, les établissements se contentent des dispositions législatives de droit commun, comme c’est le cas pour les conflits d’intérêt (articles 1 et 2 de la loi du 11 octobre 2013) ou les règles sur les cumuls d’activité. Quant aux règles sur le mécénat, les pratiques sont partagées : alors que Beaubourg, Versailles et l’Opéra de Paris prévoient des conventions de mécénat, Orsay et la Philharmonie n’ont pas de dispositif formalisé. Les règles sur l’acquisition des œuvres, les règles sur les cadeaux et invitations, les procédures d’achats publics et les dépenses des dirigeants étaient également mentionnées par la HATVP.

Pour combler ces lacunes, la Haute Autorité a préconisé l’application – à trois niveaux – d’un texte déontologique fondateur pour tout le ministère, d’une charte de déontologie spécifique à chaque établissement, et d’un code de conduite pour chaque agent. Le ministère de la Culture a pris en compte ces propositions et en a indiqué les délais de mise en œuvre : au niveau du ministère, un membre d’une haute juridiction sera chargé « dès cet été » d’une mission pour la rédaction de la charte de déontologie ; au niveau des établissements, un livret d’accueil « rappelant les obligations déontologiques et les règles de bonne gestion publique des institutions » est en cours de rédaction et sera publié « dès cet automne ». Au niveau du personnel, le plan d’orientation pluriannuel 2017-2019 de formation continue des agents intègrera parmi ses priorités la déontologie.

En juin 2016, Fleur Pellerin avait adressé une circulaire pour « la maîtrise et la transparence des dépenses des dirigeants » aux présidents et directeurs généraux de 81 opérateurs relevant du ministère de la Culture. Elle faisait suite aux affaires relatives aux frais de taxis d’Agnès Saal (alors présidente de l'INA) et les dépenses de communication de Mathieu Gallet, président de Radio France.