A Genève, le mécénat culturel est maintenant encadré par un code de déontologie

Après la controverse sur la convention passée avec la fondation Gandur dans le cadre du projet d’agrandissement du musée d’art et d’histoire de Genève - rejeté par les Genevois lors des votations en février dernier - il a semblé nécessaire au conseiller administratif en charge du Département de la culture et du sport, Sami Kanaan, d’encadrer les pratiques de partenariats public - privé.

« Dans une démarche visant à la transparence et l'exemplarité de l'action publique », il a souhaité doter le Département de la culture et du sport de la ville d'un code de déontologie. Enonçant clairement la primauté de l’intérêt public et du service public, ce nouveau code de déontologie de trois pages met de l’ordre dans les relations entre les secteurs public et privé. Le mécénat pourra être sollicité à condition qu’il réponde aux six principes énoncés en préambule: « (1) Primauté de l'intérêt public ; (2) Souveraineté ; (3) Transparence ; (4) Cohérence ; (5) Contreparties équilibrées ; (6) Formalisation ».

Consciente qu’en s'associant à un partenaire privé, la Ville de Genève « s'associe à l'image véhiculée par ce partenaire et s'y lie partiellement », elle veillera toutefois « à ne pas dévier d'une prise de décision impartiale et objective pour complaire aux souhaits d'un partenaire privé potentiel » et s'engage à ce que les partenariats soit « conformes à ses valeurs générales et aux missions fondamentales du Département de la culture et du sport ». « Outil de pilotage et d'aide à la décision », le texte prévoit également que la ville doit rester maîtresse de sa politique culturelle et sportive et qu’elle doit mettre en oeuvre une transparence complète. Autres règles de bon sens, la cohérence « au niveau de la nature des partenaires privés, du contenu des projets ou de la gouvernance du partenariat », les contreparties équilibrées « en fonction de l’apport financier ou du soutien matériel apportés » ainsi que la formalisation des modalités de l’accord, guideront la conclusion de partenariats entre le département de la culture et les acteurs privés.

Ce code pourrait servir d’exemple et s’appliquer à l'ensemble des politiques publiques et donc des départements municipaux, a indiqué la Ville de Genève.

Le Royaume-Uni est également attentif aux financements privés dans la culture: il y a quelques jours, un collectif a dénoncé les pratiques de BP au sein de certains musées qu’il mécène et l’association des musées britanniques a indiqué mener une enquête.