Confinement : les galeries d'art déboutées de leur recours devant le Conseil d'Etat

Le juge des référés du Conseil d'État a estimé que la fermeture au public des galeries d'art, au même titre que la plupart des autres commerces, était justifiée par la nécessité de limiter la propagation du virus.

« L'atteinte ainsi portée à plusieurs libertés fondamentales, dont la liberté du commerce et de l'industrie et la liberté de création et de diffusion artistique, ne peut être admise que dans un contexte sanitaire marqué par un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées et des patients atteints d'autres affections », a souligné le juge, selon la synthèse qu'a publié le Conseil d'Etat.

Le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) avait déposé son recours le 26 mars en dénonçant l'ouverture maintenue des salles de vente comme « une concurrence déloyale » et  « une intolérable distorsion de concurrence » à leur détriment.

Sa présidente, Marion Papillon, réagissant mercredi auprès de l'AFP, a regretté que « le Conseil d'Etat, tout en ayant reconnu la grave distorsion et l'atteinte aux libertés fondamentales, n'en fasse rien » laissant seulement prévaloir des raisons sanitaires. Même si l'ordonnance « insiste sur la temporalité de la décision » en fonction de l'évolution de la pandémie, « on a très peu de visibilité », se plaint-elle.

Mme Papillon a critiqué l'argument du ministère de la Santé qui, selon elle, a défendu l'ouverture des maisons de vente en argumentant la nécessité de gérer le flux des successions du fait de la hausse de la mortalité. Elle a critiqué « la mauvaise connaissance du milieu » des galeries d'art par le ministère, qui, selon elle, aurait évoqué l'existence de « dizaines de milliers de galeries ».

Ce comité professionnel représente 310 galeries, dont les plus importantes, qui sont situées pour plus de 80 % en Ile-de-France.

Cet article a été publié par l'AFP le 14 avril 2021.