Comprendre les trésors nationaux

Pour sortir du territoire national, les biens culturels qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique doivent bénéficier d’un certificat de libre circulation délivré par le ministère de la Culture. Ces biens sont répartis en quinze catégories, assorties de seuils de valeur et d’ancienneté à partir desquels une autorisation est exigée. Une fois saisie, l’administration dispose de quatre mois pour répondre à la demande du propriétaire ou de l’opérateur de ventes. Si l’avis est favorable, un certificat d’exportation est accordé, valable sans limitation de temps et « atteste à titre permanent que le bien n’a pas le caractère de trésor national ». En cas de refus, la Commission consultative des trésors nationaux est saisie afin de rendre un avis sur le classement du bien qui lui est soumis. C’est au ministre en charge de la Culture que revient la décision finale de classement comme trésor national, par arrêté publié au Journal officiel.

Le refus de délivrance de certificat donne la possibilité à l’État de se porter acquéreur du bien dans les trente mois. Ce délai permet de procéder à des recherches complémentaires sur l’œuvre afin d’en vérifier le pedigree et l’authenticité. Il permet ainsi à l’État de se prononcer sur l’opportunité d’une acquisition au bénéfice des collections nationales ainsi que, le cas échéant, de réunir les fonds nécessaires à la réalisation de l’acquisition. Une fois passé ce délai, si l’État n’a pas fait d’offre, le propriétaire peut redemander le certificat que le ministère est alors contraint de délivrer. En mars 2016, le tableau trouvé à Toulouse Judith et Holopherne attribué au Caravage avait ainsi été classé trésor national, empêchant sa sortie du territoire, sans que l’État ne se porte finalement acquéreur, en raison des doutes pesant sur son attribution. Après ce délai de trente mois, l’œuvre avait obtenu un certificat d’exportation et avait finalement été vendue en 2019 à un collectionneur américain. Lorsqu’un bien est classé trésor national, il peut sous certaines conditions sortir du territoire de manière temporaire. L’autorisation est accordée pour une durée limitée et pour un motif précis : restauration, expertise ou exposition.

Si l’État décide de se porter acquéreur, il lui appartient de proposer au propriétaire un prix tenant compte de la valeur du bien sur le marché international. Si le propriétaire n’accepte pas le prix proposé, l’État et le propriétaire peuvent désigner chacun un expert afin de fixer un prix de vente potentiel. Dans l’hypothèse où les experts ne parviennent pas à s’accorder, le tribunal de grande instance est saisi afin de désigner un expert qui arbitrera entre les deux parties. Entre 1993 et 2019, 249 refus de certificats d’exportation ont été prononcés, parmi lesquelles 151 acquisitions sont intervenues. Parmi ces acquisitions, on peut citer La Fuite en Égypte de Nicolas Poussin (2004), Les Trois Grâces de Cranach l’Ancien (2011), le Portrait de Louis XIII par Philippe de Champaigne (2015).

En cas de refus du propriétaire de vendre au prix fixé après expertise, l’État peut renouveler le refus de certificat indéfiniment. L’œuvre ne peut sortir de France, mais peut être vendue sur le territoire national, privant le produit de la vente des potentiels acheteurs internationaux. Lors du passage en ventes publiques, la valeur du bien peut ainsi diminuer d’environ 50 %. L’État pourra alors préempter le bien à moindre coût. La critique selon laquelle l’État se servirait du refus de certificat comme d’un moyen de pression pour mieux la préempter à vil prix ne semble toutefois pas étayée. En effet, le nombre de refus de certificats d’exportation de biens culturels s’élève en moyenne entre cinq et dix par an, soit moins de 0,1 % des près de 10 000 certificats demandés chaque année.

Lorsque l’État souhaite se porter acquéreur d’une œuvre, il peut lancer un avis d’appel au mécénat d’entreprise. Initialement prévu pour les trésors nationaux, ce dispositif fiscal est désormais étendu aux œuvres d’intérêt patrimonial majeur. Dans ce cas, une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 90 % du montant du versement est accordée à l’entreprise mécène. En février 2021, le ministère de la Culture a ainsi lancé un appel au mécénat d’entreprise pour faire entrer à la Bibliothèque nationale de France le rouleau manuscrit des 120 Journées de Sodome du marquis de Sade, d’une valeur de 4,55 millions d’euros. L’entreprise peut également acquérir en totalité un trésor national et bénéficie alors d’une réduction d’impôt de 40 % du prix d’acquisition. Dans cette hypothèse, elle devient propriétaire du trésor national, mais doit déposer l’œuvre dans un musée de France pendant dix ans et ne peut la vendre avant expiration de ce délai. À ce jour, aucune entreprise n’a toutefois eu recours à ce dernier dispositif.