Edmond Honorat renouvelé à la tête de la commission consultative des trésors nationaux

Edmond Honorat, président de la commission consultative des trésors nationaux depuis 2001, a été renouvelé pour un nouveau mandat, fin février dernier. 

Diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’ENA, Edmond Honorat débute sa carrière au Conseil d’État l’année suivante. Il devient membre du Conseil de la concurrence en 2004. Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État de 2012 à 2019, il a ensuite été président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d’État avant d’en être nommé président en 2021. 

Créée en 1993, la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l’article L. 111-4 du code du patrimoine, examine les demandes de certificat d’exportation, pour déterminer « si l’œuvre présente un caractère exceptionnel ou constitue un chaînon manquant dans les collections publiques » expliquait l’expert Frédéric Castaing au Journal des Arts. Elle rend ensuite un avis motivé au ministre de la Culture et de la Communication, sur l’opportunité ou non de s’opposer à la sortie définitive du territoire d’une œuvre majeure pour le patrimoine national. 

Si la commission rend un avis favorable à un classement au titre de trésor national, et que le ministère de la Culture suit cet avis, ce qui est généralement le cas, l’œuvre ne pourra pas quitter le territoire national. L’État dispose alors de 30 mois pour réunir les fonds nécessaires à l’acquisition de l’œuvre, au prix du marché.

Récemment, en mai dernier, la commission avait rendu un avis favorable pour que le statut de trésor national soit reconnu à un ensemble d’œuvres des « Arts incohérents ».