Trésor des Guelfes, nouvelle étape judiciaire

La cour d’appel de Washington D.C. a confirmé une décision en faveur des héritiers américains des marchands d’art juifs dans l’affaire du Trésor des Guelfes (connu aussi sous le nom de Welfenschatz). La Fondation culturelle prussienne (SPK), actuelle propriétaire du Trésor devra prouver que la transaction datant de 1935 a été réalisée dans des conditions légales. 

Le trésor est constitué d’un ensemble d’objets liturgiques, datant du XIe au XVe siècles, provenant de la cathédrale de Brunswick en Allemagne. En 1929 à Francfort, le duc de Brunswick vend 82 pièces à un groupe de marchands juifs. Le cœur de l’affaire concerne la vente, en 1935, d’une partie de ces objets à l’Etat Prusse par l’intermédiaire de Hermann Göring alors premier ministre de Prusse. 

Les héritiers des marchands avaient déposé une plainte contre le SPK, propriétaire du trésor, impliquant également l’Allemagne car c’est au Musée des Arts décoratifs de Berlin que sont exposés les objets. En 2004, ils avaient d’abord saisi la commission Limbach, établie en 2003 pour évaluer les cas de restitution des biens spoliés par les nazis, qui leur avait donné tort et n’avait pas recommandé la restitution. Les demandeurs s’étaient alors tournés vers la justice américaine. 

Une première décision de la cour de justice fédérale de Columbia en 2017 avait rejeté les arguments apportés par le SPK et l’Allemagne. Les défenseurs estimaient que la justice américaine n’était pas compétente pour juger de l’affaire car la persécution financière des juifs dans les années 1930 ne relevait pas selon eux d’un crime contre le droit international. Ces arguments avaient été rejetés. La loi de 2016 Holocaust Expropriated Art Recovery, approuvée par le Congrès et signée par Barack Obama, donne un cadre juridique aux demandes de restitution par les victimes (et leurs héritiers) des nazis. Par ailleurs, la loi Foreign Sovereign Immunities de 1976 interdit les actions contre d’autres pays, à l’exception des vols et achats réalisés à l’encontre du droit international. 

Le SPK et l’Allemagne avaient argué que la transaction ne relevait pas des persécutions nazies et qu’il ne s’agissait pas d’une vente de biens forcée.  Ces dernières constituaient une démarche fréquente dans la période qui précède la guerre en particulier parmi la population juive qui cherchait à fuir le pays et devait pour cela s’acquitter d’une taxe. La décision rendue par la cour d’appel de Washington D.C. déclare le contraire et permet aux plaignants de poursuivre leur action.