NEW YORK / ETATS-UNIS
Après une demande de restitution en appel des héritiers présumés de l’œuvre, la justice américaine donne raison au musée londonien.
La cour fédérale d’appel du deuxième circuit de New York a confirmé le rejet de la demande de restitution concernant un tableau de Matisse entré dans les collections de la National gallery en 1979. Les héritiers des premiers propriétaires, Oskar et Margaret dite Greta Moll, réclamaient la restitution de l’œuvre ou le paiement de 30 millions de dollars (25 millions d’euros) pour le préjudice subi.
Ils estimaient que le tableau avait été volé en 1947, à la suite du décès de Oskar Moll. Il semblerait que son épouse et modèle pour le peintre, l’ait confié à un étudiant afin que ce dernier le mette en sécurité. Dans des circonstances encore inconnues, le tableau a ensuite été vendu à divers collectionneurs et marchands, avant d’être acquis par la National gallery en 1979.
Le comité consultatif sur la spoliation au Royaume-Uni (Spoliation Advisory Panel) avait déjà rejeté la demande des héritiers car la date du vol supposé n’entrait pas dans le cadre de sa juridiction limitée à la période nazie.
Le Global legal post explique que le juge new-yorkais a quant à lui relevé que la justice américaine n’était elle-même pas compétente dans cette affaire. Le Foreign Sovereign Immunities Act stipule que les tribunaux américains ne peuvent juger un État étranger souverain, sauf si ce dernier s’approprie des biens au mépris des lois internationales. Pour la seconde fois dans cette affaire, la cour de New York a rappelé que « le vol supposé a été commis par un particulier » et a donc estimé que l’acquisition illégitime par le Royaume-Uni n’avait pas été démontrée.
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Le Portrait de Greta Moll par Matisse restera bien à la National gallery
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