Trésor des Guelfes : l’Allemagne remporte une nouvelle bataille judiciaire

États-Unis. La bataille judiciaire pour la propriété du trésor des Guelfes touche à sa fin. Le trésor des Guelfes, c’est cet ensemble exceptionnel d’objets liturgiques (reliquaires, pièces d’orfèvrerie, voir ill.) d’époque médiévale provenant de la cathédrale de Brunswick. Quatre-vingt-deux pièces sont vendues en 1929 par le duc de Brunswick à quatre marchands juifs (leur confession religieuse est importante pour la suite), lesquels en vendent une partie aux États-Unis et le reste – quarante-deux pièces – en 1935 au Land de Prusse, soit après l’arrivée au pouvoir de Hitler. Ces pièces, qui appartiennent depuis 1965 au Musée des arts décoratifs de Berlin, sont actuellement exposées au Musée Bode, en raison des travaux en cours dans le premier. Ce trésor est estimé 200 millions de dollars, ce qui n’a pas manqué de susciter des convoitises.

En 2008, justement, des héritiers se manifestent et demandent la restitution de ces quarante-deux pièces devant la commission Limbach, créée par le gouvernement allemand pour arbitrer ce type de litige. En 2014, la commission estime que le prix de vente en 1935, inférieur de 10 % à 35 % (selon les sources) au prix d’acquisition n’était pas suffisamment bas pour prouver une vente sous contrainte, et considère que la vente était légale. Les héritiers américains portent alors l’affaire devant les tribunaux états-uniens, espérant que ceux-ci soient plus compréhensifs.

Mais après une première victoire en 2017, ils sont déboutés en 2021 par la Cour suprême américaine qui considère qu’il est impossible de poursuivre un autre pays en raison de la loi américaine « Foreign Sovereign Immunites » (FSI). Ils saisissent alors une autre juridiction américaine se fondant sur une exception au FSI qui permet de poursuivre un État quand les victimes de cet État n’en ont pas la nationalité. Les héritiers invoquent le départ de deux des marchands pour les Pays-Bas pour exploiter cette ultime solution. Insuffisant pour prouver qu’ils n’étaient pas Allemands, estime le 31 août dernier un juge de Washington, qui les déboute une nouvelle fois. Les demandeurs peuvent encore faire appel de cette décision, mais leurs chances de succès sont de plus en plus minces.