Récapitulatif des mesures de soutien

France.  Le secteur artistique, qui n’est pas considéré comme une« activité essentielle à la vie de la nation », est lourdement pénalisé par la fermeture des lieux publics et les mesures de confinement. Les galeries, antiquaires, transporteurs, maisons de ventes et musées privés peuvent solliciter les aides de l’État destinées aux entreprises. Les indépendants en général que sont les artistes, commissaires d’exposition, auteurs (critiques d’art) peuvent bénéficier de mesures spécifiques directes, ou indirectes, s’agissant des artistes, à travers les aides aux galeries d’art contemporain.

Selon le site du Cnap (Centre national des arts plastiques) : « Une aide d’urgence de 2 500 euros maximum [est accordée aux] artistes et critiques, commissaires et théoriciens d’art de la scène française, qui subissent une perte de rémunération à l’occasion des annulations et reports d’expositions ou d’événements en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (les expositions et événements devant se tenir à compter du 15 mars 2020 et un mois après la levée d’obligation de la fermeture) quand le maintien de cette rémunération n’a pas pu être obtenue de l’organisateur ou du commanditaire ».

Le site du Cnap précise que « les événements concernés peuvent être des expositions, résidences, bourses, rencontres professionnelles, ateliers de pratiques artistiques, interventions en milieux scolaires ou autres, conférences, commissariats, rédactions de texte… » La demande doit être faite par courriel adressé au Cnap. À noter que cette aide n’est pas cumulable avec l’aide du fonds de solidarité (voir ci-dessous). Le fonds du Cnap est doté de 500 000 euros.

Le Cnap va verser une rémunération de 500 euros par jour de présence aux artistes, auteurs et indépendants, membres des diverses commissions de l’opérateur. Cette mesure sera pérennisée.

Le ministère de la Culture a indiqué (dans un communiqué en date du 27 mars) que les artistes auteurs peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 euros provenant de ce fonds destiné aux petites entreprises. (economie.gouv.fr/coronavirus-sou tien-entreprises).

L’ordonnance du 27 mars autorise les organismes de gestion collective, dont l’ADAGP pour les artistes, à utiliser les sommes que la loi leur impose de consacrer à des actions artistiques pour soutenir financièrement les artistes dont les revenus sont gravement affectés. En 2018, l’ADAGP a collecté 1,9 million d’euros au titre de la rémunération pour copie privée, soit plus que le fonds d’urgence du Cnap.

Le ministère de la Culture a encore indiqué le 27 mars que les artistes auteurs les plus touchés par la crise peuvent reporter ou étaler le paiement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels. Ils peuvent également demander le report de leurs échéances sociales et/ou fiscales.

Comme les artistes auteurs, les galeries qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 euros au titre du fonds de solidarité.

Toutes les galeries peuvent obtenir des délais de paiement pour s’acquitter de leurs échéances sociales et fiscales ; le report du paiement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité ; le report de leurs remboursements d’emprunts bancaires. Elles peuvent demander à leur banque un prêt garanti par l’État et/ou mettre en place des mesures de chômage partiel.

Le Cnap va organiser en juin une session exceptionnelle et supplémentaire de la commission d’acquisition et de commande à destination des galeries françaises pour les artistes de la scène française. Cette session est dotée d’un budget de 600 000 euros.