Le label Fondation du patrimoine pour les villes de moins de 20 000 habitants

France. C’était une piste de réflexion du ministère de la Culture après le confinement : élargir le spectre d’action des dispositifs existants pour soutenir le patrimoine. Le label de la Fondation du patrimoine, qui concernait jusqu’ici les villages ruraux de moins de 2 000 habitants est désormais ouvert aux villes de moins de 20 000 habitants. Pour conserver la vocation initiale du label, la mesure incluse dans la loi de finances rectificative du 30 juillet dernier prévoit que 50 % des labellisations devront concerner une zone rurale.

Déjà prévue dans le projet de loi déposée par la sénatrice Dominique Vérien (qui passera prochainement en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale), la mesure a été adoptée de manière accélérée pour faire partie du plan de relance. Dans ce contexte de relance économique, c’est une manière de « soutenir l’activité des entreprises du secteur de la rénovation et de la restauration patrimoniale, grâce à des chantiers privés de petite taille, facile à déclencher », explique Benjamin Mermet, directeur de projet à la Fondation du patrimoine.

Le label, qui concerne également les biens situés dans les Sites patrimoniaux remarquables, s’applique aux immeubles ayant un intérêt patrimonial mais non protégés au titre des Monuments historiques. La sélection des projets qui bénéficieront du label est effectuée par un collège rassemblant l’Architecte des bâtiments de France, la Fondation, des représentants du conseil régional et départemental. L’obtention du label, qui donne droit à de précieux avantages fiscaux, est validée par l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine.

La labellisation ouvre trois sources potentielles de financement pour les propriétaires privés : une aide financière directe de la Fondation – qui représente au minimum 2 % des travaux –, une déduction fiscale sur le revenu global imposable et sur les revenus fonciers, et la mobilisation de mécènes grâce au système de campagne de dons en ligne de la Fondation, désormais bien connu. « Cette nouvelle mesure nous permet d’envisager le doublement du nombre de labels », projette Benjamin Mermet. Depuis 1996, la Fondation a labellisé quelque 20 000 bâtiments.

Outil patrimonial, le label de la Fondation est également une ressource pour les politiques de revitalisation des territoires ruraux et des villes moyennes. En remontant la jauge à 20 000 habitants, le législateur ouvre le label à une cinquantaine de villes sélectionnées par le programme « Action cœur de ville ». Lancé en 2017 par le ministère de la Cohésion des territoires, ce plan national a notamment pour missions la réhabilitation de l’habitat en centre-ville, la mise en valeur du patrimoine et la revitalisation économique. « La Fondation pouvait déjà labelliser des immeubles dans 102 des 222 villes sélectionnées par le programme, à savoir celles qui disposaient du label Site patrimonial remarquable, détaille Benjamin Mermet. Avec la nouvelle loi, la Fondation élargit cette collaboration : Annonay, Vesoul, Fontainebleau, Verdun ou encore Pointe-à-Pitre pourront, entre autres, bénéficier du label. »