Une fondation pour le patrimoine

PARIS - Jacques Toubon assigne trois missions à cette nouvelle institution. La première verra la création d’"un troisième type de protection", autre que l’inscription ou le classement parmi l’inventaire des monuments historiques. La fondation pourra attribuer à des édifices "d’intérêt manifeste" mais qui ne font pas l’objet d’une protection au titre des monuments historiques, un "label" spécifique. Ce "label" aurait "une valeur déclarative symbolique, mais aussi promotionnelle, et ne supposerait pas à priori l’engagement financier de l’État", a précisé Jacques Toubon.

La fondation devra également "contribuer à la valorisation économique du patrimoine, particulièrement les édifices appartenant aux propriétaires privés". Elle aura un rôle de conseil en matière de financement, un rôle d’aide à la gestion. Elle pourra prêter des fonds, subventionner des projets d’animation et d’exploitation de monuments. Elle pourra également reprendre à son compte des édifices pour les céder ultérieurement après avoir mis en place leurs modalités d’exploitation.

Enfin, pour Jacques Toubon, la fondation "aura un rôle capital de mobilisation des publics et des partenaires potentiels : investisseurs, mécènes et grand public".

Le ministre a décidé de lancer ce projet à partir des conclusions du rapport qu’il avait commandé au sénateur Jean-Paul Hugot, maire de Saumur. Il a par ailleurs demandé au directeur du patrimoine, Maryvonne de Saint Pulgent, une réforme des statuts de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites (CNMHS) "qui devra être mise en œuvre avant la fin de l’année".