Le Sénat veut fortifier la Fondation du patrimoine

Paris. Le Sénat a adopté le 23 octobre dernier une proposition de loi visant à moderniser les statuts et la gouvernance de la Fondation du patrimoine et à lui permettre d’assouplir les critères d’attribution de son label. Les sénateurs ont en effet constaté que les missions de la Fondation, créée en 1996 et reconnue d’utilité publique en 1997, se sont grandement élargies durant la dernière décennie, suivant en cela l’essor du mécénat et la volonté de mobilisation du secteur privé en faveur de projets patrimoniaux. Pour faire face à ces évolutions rapides, un rapport de la Cour des comptes publié en 2018 préconisait la modernisation des outils de la fondation. Cette proposition de loi, initiée par les réflexions en interne de la Fondation et soutenue par le ministère de la Culture, prévoit trois mesures principales.

En premier lieu, élargir le champ d’application de son label : la Fon­dation du Patrimoine est habilitée à octroyer un label ouvrant droit pour ses bénéficiaires à des déductions fiscales pour les travaux de rénovation extérieure réalisés sur un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial et non protégé au titre des monuments historiques. Actuellement, le label ne concerne que les biens habitables situés dans les zones rurales de moins de 2 000 habitants ou en zone de site remarquable et les biens non habitables (fours, puits, fontaines) en zone urbaine. La proposition de loi prévoit d’étendre le label aux bourgs et petites villes jusqu’à 20 000 habitants. « C’est une zone géographique plus large qui va nous permettre de nouer des partenariats fructueux avec les communes pour la revitalisation des centres-bourgs », se réjouit Célia Vérot, directrice générale de la Fondation du patrimoine. Le label serait également ouvert au patrimoine non bâti, comme les parcs et les jardins.

Le projet de loi prévoit aussi la réduction du nombre de membres du conseil d’administration de la fondation, notamment en supprimant la présence des parlementaires. « Dans le souci d’être très agile, on a l’objectif de réduire de 26 à 16 le nombre des membres », explique Célia Vérot.

Enfin, le Sénat a adopté une mesure concernant la réaffectation des dons pour les projets constitués mais dont les travaux n’ont jamais démarré. Aujourd’hui, la Fondation dispose d’un « trésor de guerre » d’un montant de près de 10 millions d’euros immobilisés. La proposition de loi permettrait à la Fondation de réaffecter vers d’autres projets les dons des projets inaboutis ou, plus rarement, ceux des projets où ils sont en surplus. Une mesure de clarification et de facilitation bienvenue pour la Fondation : « Depuis 2005, nous avertissons contractuellement les donateurs d’une possible réaffectation de leurs dons », précise Célia Vérot.

Sur cette dernière mesure, le ministre de la Culture Franck Riester a pointé devant le Sénat un « risque d’inconstitutionnalité du dispositif […] trop élevé, car il méconnaît le principe du consentement des parties, fondateur du droit des contrats ». Ce dernier point devra être éclairci dans la navette parlementaire, avec une première lecture prévue au printemps devant l’Assemblée nationale.