Tous les articles de Schmitt Jean-Marie

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Article

« Un instant de raison »

le 17 septembre 2008 - 397 mots

Marie-Claire Marsan signe un ouvrage de référence pour qui veut devenir galeriste.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

La Cour de cassation calme et précise le jeu

le 2 juillet 2008 - 845 mots

La haute cour a confirmé l’obligation faite aux auteurs de catalogues raisonnés d’y inclure l’ensemble de l’œuvre des artistes concernés.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Harold Price : épilogue ou prologue

le 21 mai 2008 - 1081 mots

Par un arrêt du 19 février, la cour d’appel de Paris laisse le choix au Britannique, candidat à la tenue du marteau en France, de choisir entre l’épreuve d’aptitude ou le stage d’adaptation.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Taxe forfaitaire

le 30 novembre 2007 - 763 mots

Une obligation déclarative pèse sur les intermédiaires.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Les DAC aux assises : un événement

le 30 novembre 2007 - 956 mots

Les directeurs des affaires culturelles des collectivités territoriales se sont réunis à Annecy.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Expertise - Justice

Expertise tolérance zéro

le 4 octobre 2007 - 524 mots

La dernière affaire manifeste que la Haute Cour de justice assigne aux experts des obligations de résultats.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Cadavre exquis

le 4 octobre 2007 - 854 mots

La cour d’appel de Paris a rejeté une demande d’annulation pour une table Louis XVI ayant subi accidents et restaurations. Que déciderait la Cour de cassation si elle était saisie d’un pourvoi ?

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Droit

Pathologie de l’authenticité

le 30 juillet 2007 - 2363 mots

La Cour de cassation, suivie par les juges du fond, s’est révélée récemment plus protectrice pour les acheteurs dans les litiges sur l’authenticité.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Droits d’auteur encadrés

le 30 juillet 2007 - 901 mots

La Cour de cassation a limité leur durée à 70 ans, y compris les prolongations pour faits de guerre.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Ventes aux enchères

Statues Nok : cynisme ou rappel ?

MONDE le 30 juillet 2007 - 1213 mots

Le rejet d’une revendication du Nigeria le 20 septembre 2006 concernant des statues Nok démontre l’inefficacité de la ratification de la convention Unesco par la France au droit à la restitution.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Qui a peur des douaniers ?

le 27 juillet 2007 - 628 mots

Pour les douanes, les biens culturels sont des biens soumis à restriction de circulation au même titre que les métaux précieux, les armes et les stupéfiants.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Plâtres de Arp : restitution à la française

le 27 juillet 2007 - 1032 mots

L’odyssée des plâtres de Jean Arp réintégrés dans l’atelier de Clamart, dont ils avaient été soustraits frauduleusement il y a près de 20 ans, s’achève aujourd’hui.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Daltonisme culturel

le 25 juillet 2007 - 933 mots

La Grande-Bretagne et la Suisse mettent en ligne leurs recommandations à l’usage des collectionneurs.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Le CVV s’habille de chiffres

le 19 juillet 2007 - 2084 mots

Le Conseil des ventes volontaires a présenté le 15 février les résultats pour l’année passée du marché français des ventes aux enchères. Il a proposé une estimation de la place de la France dans le secteur « art ».

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Fiscalité

La France plus désirable

le 15 décembre 2006 - 1949 mots

Les modifications intervenues sur la taxe forfaitaire et l’abattement sur le revenu des jeunes artistes précise les traits d’un dispositif désormais ouvert aux échanges internationaux et à la création contemporaine.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

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