Paris, relance du débat sur l’extension des sites patrimoniaux remarquables

Paris.« La réalité est que Paris est une ville sous-protégée » : dans son entretien au Figaro, le 24 septembre, la ministre de la Culture fait à nouveau du patrimoine de la Capitale son cheval de bataille. Et invoque même le comité du patrimoine mondial pour appuyer son propos : « Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Unesco », ajoute-t-elle. Pourtant, le dernier rapport de l’Icomos – organe consultatif de l’Unesco –, daté du 13 mars 2024, fait état d’un arsenal de protections juridiques satisfaisant : « Le bien [des rives de la Seine] bénéficie du régime de protection le plus élevé », peut-on y lire.

Le même rapport de l’Icomos fait état d’une réflexion en cours sur la création d’un site patrimonial remarquable (SPR) « qui couvrirait le périmètre du bien, le long des SPR du Marais et du VIIe arrondissement ». Rachida Dati va un cran plus loin, en proposant la création de plusieurs SPR : ils concerneraient le Faubourg Saint-Antoine, la Nouvelle Athènes, situés dans les limites du bien Unesco et de sa zone tampon, et en dehors de celle-ci, la Butte-aux-Cailles et Montmartre (voir ill.).

Deux quartiers seulement bénéficient d’un SPR à Paris, le Marais et le VIIe arrondissement, tous deux gérés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui remplace le plan local d’urbanisme (PLU). Se susbstituant aux AVAP et ZPPAUP depuis la loi LCAP de 2016, les SPR offrent une protection d’ensemble à une zone définie, régie par des règles détaillées au sein des documents d’urbanisme. Sous la maîtrise d’ouvrage de l’État, leur mise en place est de fait souvent déléguée aux collectivités locales, qui l’utilisent comme levier de requalification urbaine dans les quartiers anciens.

L’extension de cette protection à d’autres quartiers parisiens est notamment demandée par l’association Sites et Monuments, en réaction aux affaires du Pavillon des Sources et du Monastère de la Visitation, deux exemples d’ensemble patrimonial fortement dénaturés par des projets immobiliers.

Sites et Monuments compte sur cette protection patrimoniale supplémentaire pour introduire l’idée de protections d’ensemble (associant jardins, bâtis remarquables et plus modestes), a contrario des protections Monuments historiques et de leurs abords, ou de celles prévues dans le PLU parisien, traitant des édifices isolés. La mise en place d’un PSMV étendrait la protection à l’ensemble des quartiers concernés, et donnerait une base réglementaire à la défense d’éléments patrimoniaux ne bénéficiant pas de protection individuelle. Il est à noter que dans les propositions d’extension de Rachida Dati ne figurent pas les Ve et VIe arrondissements, où se trouvent les deux dossiers chauds défendus par Sites et Monuments.

L’extension géographique proposée par la ministre comporte un certain nombre d’obstacles : le SPR n’est pas un simple label, et sa mise en place nécessite des études coûteuses et longues, impliquant une phase d’enquête publique, tout comme la rédaction du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), véritable document d’urbanisme à l’instar du PLU. Une fois mis en place, l’ensemble des travaux, portant sur les extérieurs mais aussi à l’intérieur des bâtiments (logements ou autres), inclus dans les secteurs sera soumis à l’approbation des architectes des bâtiments de France (ABF) : une charge de travail supplémentaire pour des unités départementales de l’architecture et du patrimoine, déjà à court de ressources.