L’Etat multiplie les garde-fous autour du pass Culture

Comment tenir la promesse d’un pass Culture doté de 500 € à tous les jeunes de 18 ans sans faire plonger les finances publiques ? C’est l’équation politique que tente de résoudre le gouvernement depuis que le pass Culture annoncé dans le programme culturel du candidat Emmanuel Macron est sur la table des conseillers ministériels.

500 € pour 800 000 jeunes (785 000 selon l’Insee) c’est 400 millions d’euros à trouver. Les députés s’en sont beaucoup fait l’écho pendant la discussion parlementaire sur le Projet de loi de finances (PLF) 2019.

Une première solution consiste tout simplement à ne pas rembourser les fournisseurs, « les offreurs » dans la terminologie du programme, lorsqu’un bénéficiaire achète un de ses produits. Ce sera le cas pour tous les produits numériques (musique, film, abonnements aux journaux en ligne).

Une deuxième solution est de rembourser partiellement l’offreur ; c’est possible pour les services (places de théâtre, cinéma), mais un peu plus compliqué pour les biens physiques (les livres).

Le stratagème le plus radical trouvé par le gouvernement est de limiter le nombre de bénéficiaires sans remettre en cause la promesse : c’est la fameuse expérimentation. Dans le principe, l’expérimentation est une sage démarche et de plus en plus de politiques publiques y ont recours. Avant de généraliser à l’échelle nationale une mesure, il est raisonnable de tester sa mise en œuvre et ses effets. C’est particulièrement sensible avec le pass Culture où de nombreuses voix craignent l’effet d’aubaine : les jeunes pourraient en profiter pour s’abonner à Deezer et Netflix (ce qu’ils auraient sans doute fait sans le pass), sans pour autant en profiter pour aller au théâtre ou suivre des cours. C’est pour cela que le gouvernement a limité à 200 € la part allouée au numérique.

Astucieusement, l’expérimentation risque de durer longtemps. Le décret du 1er février fixe à trois ans l’expérimentation et à 6 mois la réalisation du rapport d’évaluation permettant au gouvernement de généraliser ou pas le pass Culture : c’est à dire en octobre 2022, soit bien après l’élection présidentielle de mai 2022.

Autre garde-fou, le nombre maximum de bénéficiaires est limité à 200 000 jeunes. Ce qui va permettre à l’Exécutif d’ajouter des départements aux 5 qui entrent en phase de test (Finistère, Bas-Rhin, Hérault, Seine-Saint-Denis, Guyane), sans faire exploser les compteurs.

Ainsi, l’un dans l’autre entre la réduction du périmètre et les négociations avec les offreurs, le cout programme – hors frais techniques – pourrait descendre en phase haute en dessous de 50 M€.

En revanche, contrairement au programme d’Emmanuel Macron, le pass Culture expérimental ne sera pas limité aux seuls Français mais non seulement ouvert aux ressortissants de l’Union Européenne (plus l’Islande, la Norvège et la Suisse) mais aussi à tout jeune de 18 ans « résidant légalement et habituellement sur le territoire français depuis plus de un an ». Un codicille qui devrait relancer les débats parlementaires.