Julien Lacaze : « Nous adressons 12 propositions aux candidats à la présidentielle »

Docteur en droit du patrimoine culturel et ancien avocat, Julien Lacaze, 40 ans, est vice-président depuis 2012 de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF). Il commente l’actualité de cette association fondée en 1901 et reconnue d’utilité publique depuis 1936 dans la défense du patrimoine architectural et paysager.

La Samaritaine, les Serres d’Auteuil, le pavillon du Butard (La Celle-Saint-cloud), les loges de l’Opéra-Garnier, la rue des Carmes à Orléans… Les procès font-ils l’actualité de la SPPEF ?
Oui. Nous avons une vingtaine de recours contentieux en cours, sans compter une trentaine de dossiers concernant les affaires d’implantations éoliennes. Nous voulons aller jusqu’au bout des possibilités qu’offre le droit et une défaite judiciaire peut, lorsque la cause nous semble bonne, servir une action de lobbying sur le plan législatif et réglementaire. Après notre échec dans le contentieux de la Samaritaine en 2015, nous avons fait une proposition de modification du PLU [plan local d’urbanisme] de Paris pour remanier l’article qui a été interprété de façon souple par le Conseil d’État. Cela n’avait aucune chance d’aboutir car la maire [Anne Hidalgo] n’en veut pas, mais si la majorité municipale change, le texte est prêt. Il n’empêche pas la création architecturale mais vise à ce que la ville conserve son modèle.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté début février tous les recours des associations (dont la vôtre) contre l’extension du stade de Roland-Garros sur les Serres d’Auteuil. Ferez-vous appel de cette décision ?
Le rapporteur public était en notre faveur et recommandait l’annulation du permis mais il n’a pas été suivi par la juridiction. Le tribunal s’est aligné sur les faits : dès la fin de la suspension des travaux, la FFT (Fédération française de tennis) a fait couper les arbres, puis démolir les serres, il n’y avait plus grand-chose à sauver. C’est la réalité qui s’est imposée au droit. Nous faisons cependant appel.

Vous venez d’attaquer l’installation de la grande roue sur la place de la Concorde à Paris. Pour quel motif ?
La grande roue se trouve sur une place classée et elle multiplie les infractions. Alors que son installation qui occulte la perspective imaginée par Lenôtre devrait être temporaire, elle est de plus en plus rarement démontée parce que seules les équipes de son propriétaire peuvent le faire. Nous déplorons la faiblesse de l’État, qui a contesté cette installation avant de l’autoriser. Nous avons donc mandaté un huissier pour constater le dépassement des emprises au sol autorisées. Puis nous avons déposé plainte auprès du procureur de la République pour faire respecter cette autorisation que nous jugeons par ailleurs illégitime.

Y a-t-il des cas d’arrangement à l’amiable qui évitent d’aller jusqu’au procès ?
Oui. Nous étions par exemple opposés au projet de l’extension du Musée lorrain de Nancy, qui prévoyait de détruire une écurie du palais construite au XVIIIe siècle. Nous avons rencontré le maire et l’architecte et menacé d’attaquer le permis de construire. Le projet a beaucoup évolué et a été ratifié par un vote populaire en 2016 [lire le JdA no 467, 11 nov. 2016]. Nos grands procès nous donnent une crédibilité permettant de négocier dans le cadre d’autres dossiers et d’épargner nos finances.

Justement, comment financez-vous vos actions en justice ?
Exclusivement grâce aux cotisations de nos adhérents, qui sont au nombre de 4 000 environ, et à nos donateurs, qui profitent du levier fiscal important qu’offre notre statut d’association reconnue d’utilité publique. Souvent, nous faisons des économies sur les frais d’avocats en co-construisant nos dossiers avec eux, en apportant des éléments, y compris juridiques.

À l’occasion de l’élaboration des décrets de la LCAP [loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine], vous avez proposé de limiter la place de la publicité sur les bâches apposées sur les monuments historiques en travaux. La publicité n’est-elle pas utile si elle aide à financer le patrimoine ?
La publicité est interdite sur les monuments historiques mais il existe depuis 2006 une dérogation relative aux bâches publicitaires placées sur des monuments en travaux, quand elles aident à financer ces travaux. Il est paradoxal que les plus grands affichages publicitaires connus soient placés sur des monuments où ils sont en principe interdits. Cela pour un gain financier qui nous semble assez limité et qui profite essentiellement à des édifices n’en ayant pas vraiment besoin, par exemple à l’hôtel Lutetia. Notre proposition est de limiter la surface de ces publicités à 12 m2, soit celle des plus grands panneaux autorisés en France, et d’opter pour un logo identifiant une marque plutôt que pour une publicité relative à un produit

Le logo d’une marque, n’est-ce pas toujours de la pub ?
Cela nous semble moins agressif. Nous souhaitons que la location d’un espace publicitaire soit remplacée par une vraie logique de mécénat, en associant l’image d’une marque à la restauration d’un monument.

Dans un contexte d’extension du champ patrimonial, sa protection vous semble-t-elle évoluer ou régresser ?
Il y a, dans la LCAP, pour laquelle la SPPEF a rédigé de nombreux amendements, une tendance claire au renforcement de la protection des monuments. On va ainsi faciliter les travaux faits d’office, permettre l’«attachement à perpétuelle » demeure d’immeubles par destination, comme des boiseries, et même de certains meubles, ce qui est excellent. Mais parallèlement, on détricote le régime des abords de ce monument en substituant au périmètre de 500 mètres soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) un périmètre adapté, qui a toutes les chances d’être réduit. On s’éloigne ainsi de l’idée, chère à Malraux, qu’en architecture un chef-d’œuvre isolé est un chef-d’œuvre mort.

Que pensez-vous de la place donnée au patrimoine dans la campagne présidentielle ?
Elle est insuffisante et décevante. Nous venons d’imaginer douze propositions concrètes qui vont être adressées aux candidats et que nous souhaiterions retrouver dans les programmes.

Quelle est la première ?
Il faudrait commencer par doubler le nombre actuel des ABF (120), qui sont en sous-effectif chronique. Ou bien augmenter celui des techniciens des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine qui travaillent pour eux. Cela permettrait d’accélérer le traitement des dossiers en faisant une place à la pédagogie. L’ABF doit être soutenu : c’est l’homme-orchestre du patrimoine qui contrôle les sites classés, inscrits, les périmètres de protection, les secteurs sauvegardés… Ce n’est pas un empêcheur de construire. Dans les faits, il fait évoluer les projets pour les rendre compatibles avec l’intérêt patrimonial des lieux. Il donne un conseil architectural qu’il faut valoriser.

Pourquoi avoir changé le nom de la SPPEF en celui de « Sites & Monuments » ?
Sites & Monuments est le nom de notre revue annuelle depuis 1958. C’est désormais notre nom d’usage, pour des raisons de commodité médiatique. Mais c’est toujours notre nom juridique, utilisé pour les contentieux. La réforme de nos statuts permettra de l’adopter définitivement et de nous ouvrir à la protection du patrimoine mobilier.

Les objets mobiliers sont-ils votre nouveau cheval de bataille ?
Oui. La commission d’accès aux documents administratifs vient de contraindre, à notre demande, le ministère de la Culture à ouvrir à la consultation publique les certificats de sortie du territoire des biens culturels ainsi que les procès-verbaux de la commission consultative des trésors nationaux. Bientôt, on n’aura plus besoin d’une indiscrétion pour savoir que les portraits de Rembrandt ont été autorisés à quitter la France. Nous aurions aimé pouvoir attaquer la délivrance de leurs certificats d’exportation en 2015.