Créée en 1990 cette instance de dialogue entre l’État et les professionnels du marché de l’art a progressivement disparu.
L’Institut Art & Droit appelle à réactiver l’Observatoire du marché de l’art et du mouvement des biens culturels, un organisme informel qui avait été créé en 1990. Une manifestation d’intérêt a été rédigée en faveur de ce retour et transmise à la ministre de la Culture et à d’autres instances.
Composé de représentants des principales organisations du marché de l’art français et des représentants des services de l’Etat concernés par le secteur de biens culturels, l’Observatoire organisait des réunions régulières. Il avait pour mission d’améliorer la connaissance du marché, de suivre l’évolution des échanges nationaux et internationaux, de lutter contre le trafic illicite d’œuvre d’art, d’examiner les données économiques relatives aux acquisitions de biens culturels par des institutions publiques, ainsi que les financements publics et privés qui y contribuent, et de proposer des améliorations au cadre légal et réglementaire du marché de l’art. Cet Observatoire s’est étiolé au fil du temps.
Selon l’Institut Art & Droit, le souhait de rétablir l’Observatoire du marché de l’art découle de difficultés rencontrées par les professionnels du marché pour accéder à l’information et faire entendre leurs propositions, notamment s’agissant d’une directive européenne du 5 avril 2022, relative aux taux réduits de TVA, qui a créé un certain émoi sur le marché de l’art français, début 2023.
Le débat précipité sur cette directive souligne un véritable déficit de communication entre les pouvoirs publics et les acteurs du marché. Ainsi, la manifestation d’intérêt demande également à ce que le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) « informe systématiquement l’Observatoire des initiatives en cours au sein de l’Union européenne qui pourraient avoir un impact sur le marché de l’art en France ». « En particulier, nous souhaitons pouvoir participer en tant qu’interlocuteurs privilégiés aux travaux concernant les outils d’accompagnement relatifs à la mise en œuvre du règlement n°2019/880 du 17 avril 2019 portant sur l’introduction et l’importation de biens culturels », précise-t-elle.
