L’U.E. entend mieux s’armer contre le trafic des biens culturels

Le trafic des biens culturels est depuis quelques temps un sujet de préoccupation pour l’Union européenne. La Commission européenne doit prochainement publier un plan d’action pour renforcer la lutte de l’Union européenne contre le trafic des biens culturels. Si l’ampleur de ce trafic est difficile à évaluer – il est illicite, clandestin -, celui-ci ne va pas en diminuant. Une enquête menée par l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) en 2020 a montré qu’il s’est maintenu, voire aurait augmenté, lors de la pandémie de Covid-19. Il est d’autant plus difficile de lutter contre cette criminalité qu’elle joue les caméléons. Elle se développe dans le marché de l’art traditionnel. Mais aussi en ligne, sur les réseaux sociaux, comme Facebook. La Covid-19 ne reconnaît pas les frontières. Le trafic des biens culturels non plus. 

Tous les Etats membres de l’Union européenne « ne contrôlent […] pas le commerce d’œuvres d’art de la même manière » selon le site Touteleurope.eu. Malgré cela l’Union européenne peut compter sur une série de règles communes à tous ses membres. Ainsi, depuis 1993, un état membre de l’UE doit restituer les biens d’un autre état membre lorsqu’ils sont illégalement sortis du territoire de ce dernier. Depuis 2008, un règlement s’assure que les exportations des biens culturels sont soumises à des contrôles aux frontières de l’UE. Et depuis 2019, les peintures, sculptures, manuscrits et pièces de monnaie doivent être déclarées aux douanes dès leur importation dans un état de l’UE, s’ils ont plus de 200 ans et/ou s’ils ont une valeur marchande supérieure ou égale à 18 000 euros. 

Efficaces mais insuffisantes, ces règles seront renforcées dans le futur plan d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre le trafic de biens culturels. Dans le cadre de sa présidence au Conseil de l’Union européenne, la France a rappelé sa volonté de soutenir ce plan d’action. La « Conférence pour le renforcement de la coopération européenne contre le trafic de biens culturels », qui a eu lieu le 1er février 2022 donne déjà quelques pistes. Coorganisée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Culture à Paris, la conférence était constituée de trois tables rondes. La première était « consacrée aux nouvelles technologies et aux dispositifs innovants au service de la lutte contre les trafics ». La deuxième était « centrée sur le rôle du marché de l’art de sa régulation au sein de l’Union Européenne ». Et enfin la troisième était « dédiée aux voies et moyens de valoriser les actions de lutte contre les trafics auprès de tous les acteurs (grand public, professionnels, étudiants, chercheurs…) ».