Ces précieux auxiliaires contre le trafic des biens culturels 

France. Ces dernières années, les vols de biens culturels ont fortement baissé, passant de 5 899 vols en 1999 à 1 474 vingt ans plus tard. L’une des raisons ? La création des bases de données, devenues un rouage indispensable dans la lutte contre le trafic des biens culturels. Policières ou civiles, publiques ou privées (comme les britanniques Art Loss Register et Art Claim), nationales ou internationales, elles répondent à différentes problématiques : vols, pillages, marché de l’art.

En France, l’outil le plus utilisé par la police depuis 1995, date de sa création, a pour nom « Treima » (Thésaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière artistique). Réservé aux enquêteurs, « il s’agit en réalité d’une photothèque qui fonctionne par rapprochement d’images », explique le colonel Didier Berger, qui dirige l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC). Riche de 105 000 fiches, Treima est alimenté dès qu’une procédure judiciaire est lancée. Ce qui n’est pas toujours le cas, comme le souligne Evelyne Ratte, présidence de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) du ministère de la Culture. « Dans le cas des collections comme des dépôts, le récolement permet de vérifier à un instant T que les œuvres sont toujours à l’endroit où elles doivent être, qu’elles sont bien entretenues… Si une œuvre manque, se pose la question de savoir les suites que l’on réserve à la situation. » « La logique voudrait que l’on dépose plainte, or ce n’est pas toujours la solution appropriée », poursuit-elle, en cas par exemple de disparition constatée longtemps après ou de documentation manquante.

Créée en 1995 et ouverte à tous depuis 2009, la base d’Interpol es t« aujourd’hui la seule base internationale, accessible, avec des informations policières, donc vérifiées », indique Corrado Catesi, coordinateur de l’unité Œuvres d’art d’Interpol. Elle dépend des informations que communique chaque pays. « Le problème, c’est qu’au niveau national les bases policières sont paramétrées de façon différente. Les informations transmises sont parfois incomplètes et les photos pas toujours de bonne qualité », alors qu’elles sont indispensables pour effectuer des rapprochements.

De fait, le répertoire de 52 000 pièces d’Interpol semble bien faible quand on sait que, « rien qu’en 2019, 56 000 biens culturels ont été signalés manquants dans 79 pays membres », regrette Corrado Catesi. Il reste cependant essentiel de la consulter avant tout achat pour faire son devoir de diligence raisonnable, c’est-à-dire vérifier la provenance du bien, comme le stipule la convention Unidroit de 1995.

Mais, pour être véritablement efficaces, les bases de données doivent s’accompagner d’une double démarche d’inventaire et de récolement. Or, pour Morgan Belzic, chargé d’études et de recherche à l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), « à l’échelle internationale, il y a un manque criant de financement pour les projets d’inventaire et de récolement, qui doivent être planifiés et réguliers. Il faut inventorier, récoler et surtout publier. Malheureusement, beaucoup de pays n’en ont pas les moyens et les archéologues sont souvent réticents à montrer du matériel inédit.»  Sans oublier que« beaucoup de pays n’ont pas de base nationale, comme la Libye ».

Les enquêteurs sont aujourd’hui de plus en plus confrontés aux trafics des antiquités issues du pillage. Or, « les pièces pillées sont par nature absentes des bases, rappelle Morgan Belzic. Dans ce cas, il faut procéder par recoupement : on effectue des recherches dans les catalogues de vente[dont on s’est aperçu qu’ils contenaient]des objets déclarés volés sur la base Interpol. Par extension, il y a augmentation de la suspicion sur les objets non déclarés, ce qui permet d’opérer des saisies. » Les listes rouges de l’Icom, le Conseil international des musées, qui signalent les types de pièces susceptibles de faire l’objet de trafic, constituent une première aide, mais le développement d’inventaires et de bases de données dans ces pays favorise ces recoupements.

« Il y a un véritable intérêt à ce que les pays sources des biens pillés puissent se doter d’une base afin de permettre des rapprochements entre ces objets et des biens mis en vente sur les marchés occidentaux », explique le colonel Berger. Un travail de longue haleine, qui suit son cours en Libye. Mais la mise en place de chaque base, en France comme ailleurs, doit être réfléchie : « Il y a eu une propension à développer des bases dans tous les sens ces dernières années, sans concertation ni réflexion en amont sur l’utilité, l’harmonisation et la durabilité. Sans compter les projets avortés », relève Morgan Belzic. Ce fut le cas de la base Sherlock, mise en place par la CRDOA au début des années 2000. Une énième base, dans laquelle il « fallait tout ressaisir », déplore Sylvain Leclerc, secrétaire général de la CRDOA. Aujourd’hui, la Commission planche sur un projet de « portail des œuvres disparues ». « L’idée est d’aller moissonner les données déjà existantes dans toutes les bases connectées à ce portail, en discriminant les œuvres manquantes. » Un outil qui constituerait donc un point d’entrée unique avec « un champ plus large que Treima », puisque intégrant les disparitions n’ayant pas fait l’objet d’une plainte.

En mai, Interpol a sorti l’application « ID-Art », pour répondre à un « manque d’outils sur le terrain », indique Corrado Catesi. Développé depuis cinq ans, ce format permet de « donner un accès mobile, sur smartphone, à la base Interpol », facilitant son usage par les officiers en opération mais également par les acheteurs, auxquels est donnée la possibilité de sauvegarder une recherche et ainsi de prouver avoir consulté la base avant un achat. « Pour moi, en tant qu’officier de police, c’est une preuve de diligence raisonnable. »

Mais l’ambition de cette application se joue aussi sur le versant préventif, en offrant aux particuliers de réaliser leur propre inventaire selon la norme internationale « Object ID », conçue par l’Icom. « Ainsi, si vous êtes victime d’un vol, vous aurez la possibilité d’intégrer toutes les informations nécessaires sur les bases de données des services de police et d’Interpol. »

À ce jour, ID-Art a déjà permis d’identifier « deux sculptures en Italie, deux peintures aux Pays-Bas et trois pièces d’or en Suisse, retrouvées par une unité espagnole qui a utilisé l’application lors d’une opération », se félicite Corrado Catesi. « L’une des difficultés, c’est qu’elle a tendance à multiplier le nombre de faux rapprochements, constate le colonel Berger. C’est une aide qui va dans le bon sens, mais il y aura de toute façon toujours besoin d’une vérification humaine. »

La base Treima de l’OCBC doit également faire l’objet d’une mise à jour courant 2022 afin d’opérer des rapprochements automatiques d’images sur Internet, avec éventuellement le développement d’un outil portatif à l’usage des enquêteurs. Une mise à jour qui doit également poursuivre un objectif commun d’interopérabilité avec ses homologues européennes, « une des priorités fixées par l’Union », témoigne le colonel Berger, dans le cadre d’un futur plan de lutte contre le trafic culturel prévu pour 2022.