Observer ou infléchir l’inexorable

Depuis quinze ans, l’Observatoire des mouvements internationaux d’œuvres d’art ausculte les flux de biens culturels au départ ou à destination de la France. Depuis treize ans, sous le même toit, le bureau des collections de la direction des Musées de France (DMF) gère les demandes de certificats permettant aux biens culturels de sortir de France.
L’anniversaire de la création de l’Observatoire a été aussi l’occasion pour le DEP (Département des études et de la prospective) du ministère de la Culture de réaliser un inventaire rétrospectif.
La France se contente-t-elle de regarder sortir son patrimoine ?

Qu’est-ce que l’Observatoire ?
Extraits d’une déclaration de son président, M. Limousin-Lamothe :
« Permettez-moi de dire un mot de l’Observatoire des mouvements internationaux d’œuvres d’art que j’ai la tâche d’animer. Ce dernier a été créé auprès de la direction des Musées de France en 1990 et élargi en 1991 dans la perspective d’une mission d’étude du développement du marché de l’art et d’un suivi des échanges internationaux d’œuvres d’art. Il s’est constitué sur une idée originale, celle d’un organisme sans statut, sans pouvoir et sans attribution précise, qui permet ainsi la rencontre régulière entre les représentants des professions du marché de l’art et ceux des principales administrations concernées. C’est à partir de ces échanges qu’ont été élaborées diverses propositions de réforme, en particulier celles contenues dans les deux rapports de M. André Chandernagor, alors président de l’Observatoire.
Tout en gardant son rôle d’examen des données statistiques, l’Observatoire a évolué depuis quelques années pour devenir une sorte de forum où sont évoqués les principaux problèmes propres au marché de l’art, tels que le courtage en ligne, le droit de suite, la convention Unidroit ou le statut des experts. Grâce aux comptes rendus très complets qui sont établis par le Bureau du mouvement des œuvres de la direction des Musées de France, ces échanges ont fait l’objet d’une large diffusion auprès des membres de l’Observatoire, à charge pour eux de les rediffuser auprès des organismes ou professions qu’ils représentent. »

La gestion française des exportations : le certificat de libre circulation
1. Les demandes de certificat de libre circulation sont gérées par chaque direction patrimoniale concernée du ministère de la Culture et de la Communication. Il n’existe pas encore de guichet unique. Cependant, la direction des Musées de France délivre chaque année un peu plus de la moitié de l’ensemble des demandes, le reste étant réparti entre la direction du Livre et de la Lecture, la direction des Archives de France et la direction de l’Architecture et du Patrimoine.
2. Le nombre total de certificats délivrés chaque année correspond uniquement aux biens culturels situés au-dessus des seuils de valeur.
3. Ce nombre est à peu près constant, de même que celui des refus. Ces demandes de refus sont formulées par les grands départements patrimoniaux des musées nationaux de la DMF ou par les autres directions patrimoniales et sont examinées par la Commission consultative des trésors nationaux (CCTN), présidée par un membre du Conseil d’État, M. Edmond Honorat, dont l’avis est transmis au ministre de la Culture. C’est le ministre qui, en dernière instance, décide d’accorder ou non le certificat.
4. La DMF, plus particulièrement le Bureau du mouvement des œuvres et de l’inventaire au sein du département des collections, assure le secrétariat à la fois de la CCTN et de l’Observatoire. Au cours de sa réunion mensuelle, la CCTN examine jusqu’à quatre dossiers.