Les complexités du nouvel arrêté sur l’ivoire

Face aux inquiétudes et à la mobilisation des représentants du marché, les ministères concernés avaient proposé de revoir le texte adopté après une consultation ouverte au public, initialement du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017.

Curieusement, le nouveau texte reprend en tout point le texte corrigé sur lequel portait la consultation publique, dénotant ici le peu de cas des interventions réalisées par les spécialistes des diverses activités concernées.

Le principe de l’interdiction du commerce d’ivoire et de corne bruts, ainsi que des objets fabriqués après le 2 mars 1947 est maintenu, sauf dans des cas limités. Ainsi en est-il pour les touches en ivoire des instruments de musique à clavier fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 ou encore lorsque l’utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles. Les intérêts des acteurs culturels institutionnels sont ainsi préservés.

Pour les objets « fabriqués », et non plus « travaillés », après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 et pour les objets « fabriqués » avant le 2 mars 1947 des exceptions et dérogations existent. En ce qui concerne la première hypothèse, si la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 grammes, aucune demande ne doit être formulée. S’ils comprennent plus de 200 grammes d’ivoire ou de corne, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées. En ce qui concerne la deuxième hypothèse, une simple procédure déclarative sera nécessaire pour les objets dont la proportion d’ivoire ou de corne de rhinocéros est supérieure à 20 % en volume. Il est néanmoins nécessaire d’attendre encore la publication à venir d’un décret définissant les conditions d’une telle procédure déclarative.

La place de l’expert est ici essentielle, puisque l’ancienneté des spécimens doit être établie par le détenteur, à ses frais donc, par tout moyen d’expertise offrant une preuve de la datation. À défaut de certitude, une radio-datation s’imposera.

Deux difficultés demeurent néanmoins. Une absence d’unité des mécanismes selon le poids et la composition en ivoire de l’objet est préjudiciable dans leur mise en œuvre. Quant aux objets tels que des défenses ou cornes bruts, parfois présents dans le patrimoine d’un défunt, aucune réponse n’est apportée quant à leur devenir, notamment lors d’une prisée successorale ou à l’occasion du calcul des droits de mutation.