Le plan Albanel rabote le rapport Bethenod

C’est un ministre très embarrassé, peu convainquant et souvent imprécis qui a présenté mercredi 2 avril son plan de renouveau du marché de l’art. Un plan qui s’appuie sur le rapport Bethenod remis il y a plus d’un mois et qui s’appuie lui-même sur une lettre de mission pourtant très explicite.

C’est qu’entre temps, Bercy a retoqué plusieurs propositions fiscales notamment celle qui devait être la mesure phare pour les particuliers : la déductibilité de son revenu imposable d’une partie de ses achats d’œuvres d’art contemporain. Aussi, afin de ne pas venir les mains vides, Christine Albanel est-elle allée chercher en Grande-Bretagne, l’idée (non prévue dans le rapport Bethenod) d’un prêt gratuit auprès des banques. Outre que la compensation fiscale des banques de leur perte de revenus liée aux intérêts d’emprunt n’est pas encore définie, on voit mal comment une telle mesure, forcément compliquée dans la pratique va inciter de nouveaux collectionneurs à sauter le pas.

Les dispositions fiscales rescapées
L’idée du paiement de son impôt sur le revenu en œuvres d’art (Recommandation 8 du rapport Bethenod) n’est pas définitivement écartée mais l’on imagine aisément que Bercy assortira cette disposition de telles contraintes qu’elle sera peu usitée. Reste la valeur symbolique de cette mesure comme veut le rappeler Martin Bethenod.

En revanche les professions libérales pourront, si la loi de finance 2009 n’en réduit pas la portée, déduire de leur résultat les achats d’œuvres d’artistes vivants, dans la limite de plus de 0,5 % de leur CA (le taux n’est pas précisé). C’est une extension du dispositif déjà offert aux entreprises.

Les maisons de ventes, principaux bénéficiaires du plan
Les maisons de vente sont à ce jour les principales bénéficiaires du plan Albanel. Elles pourront, à l’instar de leurs homologues britanniques, offrir un minimum garanti aux vendeurs, réaliser des ventes de gré à gré et revendre des œuvres dont elles seraient propriétaire. En d’autres termes, les maisons de ventes pourront exercer une activité d’antiquaire. Ce que n’a pas manquer de relever Christian Deydier, président du SNA, qui a aussi souligné qu’avec la suppression de la demande d’agrément, les antiquaires pourront eux aussi réaliser des ventes publiques.

Le gouvernement compte profiter de la transposition en droit français de la directive européenne sur les services pour faire passer ses mesures. Pas avant 2009 dans tous les cas.

Droit de suite et TVA à l’importation
Si la ministre a voulu satisfaire les demandes récurrentes des marchands quant au droit de suite et à la TVA à l’importation, la partie est loin d’être gagnée. Ces matières relevant du droit européen, il faut d’abord convaincre partenaires et instances européens. Christine Albanel compte donc beaucoup sur la prochaine présidence française pour limiter le droit de suite aux seuls artistes vivants et réduire l’assiette à la marge bénéficiaire. Ces deux dispositifs, s’ils étaient mis en œuvre, diminueraient fortement le coût de ces taxes.

L’application du taux réduit de la TVA (5,5 % au lieu de 19,6 %) sur les importations d’œuvres d’art s’avère tout aussi difficile à obtenir.

Le rapport Bethenod comporte de nombreuses autres recommandations qui ne relèvent pas forcément du règlement ou du passage par le Parlement. C’est dans la détermination des services du ministère à mettre en œuvre ces mesures qui sont de son ressort que l’on pourra finalement mesurer la volonté de Christine Albanel de dynamiser le marché de l’art français. A commencer par l’élaboration d’outils statistiques fiables, ne serait-ce que pour mesurer l’impact du plan. Aujourd’hui seules les ventes aux enchères disposent de données solides, antiquaires et galeries ne produisent aucunes statistiques opérationnelles.