Christine Albanel annoncera bientôt son plan pour le marché de l’art

Contrairement au rapport Rigault sur l’inaliénabilité des œuvres d’art des musées qui avait été mis en ligne peu de temps après sa remise au ministre et qui n’a, à ce jour fait l’objet d’aucune recommandation du ministre, on connaitra le contenu du rapport Bethenod en même temps que le plan de Christine Albanel pour la relance du marché de l’art en France.

La ministre entend soumettre ses propositions au Premier ministre et au Président de la République avant de rendre public le tout.

Quelques pistes, esquissées dans la feuille de route de la ministre semblent se confirmer.

Il s’agit de jouer d’abord sur la demande, c'est-à-dire les collectionneurs et d’étendre aux professions libérales et aux particuliers la défiscalisation des achats d’œuvres d’artistes contemporains. Aujourd’hui les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable les achats d’œuvres d’art d’artistes vivants (dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires). On peut supposer que professions libérales et particuliers pourront soustraire de leur base imposable les achats d’oeuvres. La réduction directe de l’impôt semble plus illusoire en ces temps de disette fiscale.

Côté offre, la réglementation pesant sur les maisons de ventes devrait être modifiée, sans que l’on sache si l’actif lobbying des grandes maisons anglo-saxonnes sera pris en compte. Le droit de suite, autre revendication de la profession devrait faire l’objet d’un rapport d’évaluation auprès du Parlement Européen d’ici janvier 2009. Plus inattendu mais ô combien nécessaire la ministre entend mettre en place des outils statistiques sur le marché de l’art. Histoire de prendre la véritable mesure de ce marché.