Un pavé dans la mare

PARIS - Le 5 février, les sénateurs UMP Philippe Marini et Yann Gaillard ont rendu publique une proposition de loi « tendant à modifier la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et à favoriser le développement du marché de l’art », proposition déposée le jour même à la commission des lois du Sénat. Les deux hommes affirment avoir travaillé de façon indépendante sur les enjeux de compétitivité du marché de l’art français, dans le contexte de la transposition (d’ici à 2009) de la directive services. Ce, en étroite liaison avec les ministères concernés et après consultation des principaux acteurs du marché l’art, tout en se gardant de vouloir défendre des intérêts corporatistes. Il paraît pourtant surprenant que ce texte long de 48 articles ait été rédigé à quelques semaines du dépôt par Martin Bethenod d’un rapport sur le marché de l’art et son attractivité, document commandité plusieurs mois auparavant par la ministre de la Culture. Si la proposition de loi fait également fi des avis des professionnels du marché de l’art, c’est qu’en réalité peu d’entre eux ont été consultés. Le Symev (Syndicat des maisons de ventes volontaires), qui a bénéficié de cette faveur, n’en est pas moins mécontent du contenu.

Sur le fond, le texte, qui se veut à la fois libéral et compatible avec « les habitudes françaises », a provoqué un tollé général dans le milieu. Le Conseil des ventes volontaires (CVV), que beaucoup souhaitaient voir disparaître, trouve ses compétences renforcées comme « autorité de régulation de plein exercice », sous le nom d’« Autorité de ventes aux enchères » (AVE). Et ce n’est pas un hasard. Rappelons la proximité de Philippe Marini et Christian Giacomotto, président du CVV, tous deux associés au sein de la banque d’affaires Gimar (dont le nom est une contraction de leurs deux patronymes). Daniel Ergmann, conseiller à la commission des finances du Sénat, rédacteur de cette proposition de loi, n’est autre que le suppléant de Christian Giacomotto au CVV...

La mission de l’AVE selon les sénateurs : dans un régime qui devient déclaratif, moins d’examen a priori mais plus de contrôles et de sanctions a posteriori. Non seulement l’AVE jouerait le rôle de « guichet unique » prévu par la directive services, mais il lui est aussi donné le pouvoir de diligenter des enquêtes et de suspendre une transaction ou un acteur des ventes. Notons que ce texte ne sera certainement pas discuté avant les élections municipales, ce qui laisse aux professionnels du marché de l’art le temps d’organiser la riposte. Sans compter qu’un autre texte gouvernemental, à la suite du rapport Bethenod, devrait être présenté cette année.