17,68 millions d’euros de dations en paiement en 2008

Onze œuvres et un ensemble de mobiliers ont été acceptés en 2008 en dations en paiement. Neuf de ces œuvres sont destinées au musée du Louvre, tandis que le musée Picasso et Beaubourg se répartissent le reste.

La valeur libératoire globale de ces dations est de 17,68 millions d’euros. En euros constants, c’est moins que la moyenne annuelle de 22,5 millions des dations depuis la première application de la loi en 1972. Mais les chiffres ont toujours été très variables d’une année à l’autre.

Les Musées de France célèbrent cette année les 40 ans de la loi votée le 31 décembre 2008 qui dispose que « Tout héritier, donataire ou légataire peut acquitter les droits de succession par la remise d’œuvre d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique ».

La loi permet donc de payer une partie limitée des droits de succession ou de l’ISF par la remise d’une pièce de collection à un musée français. Plusieurs commissions sont chargées d’évaluer l’intérêt et la valeur des œuvres proposées en dation. Si l’avis est favorable, le contribuable est « libéré » d’une partie de ses impôts à la hauteur de la valeur estimée de l’œuvre.  L’Etat a ainsi renoncé à 800 millions d’euros de recettes fiscales depuis 1972 (en euros constants).

Le Rapport Bethenod préconisait d’étendre le dispositif à l’impôt sur le revenu, mais cette proposition n’a pas été retenue par le gouvernement.