Le Conseil des ventes volontaires bientôt renouvelé

Tous les quatre ans, le Conseil des ventes volontaires (CVV) - autorité de régulation qui veille au bon fonctionnement du marché des ventes aux enchères publiques - est renouvelé. Composé de onze membres (ainsi que 11 suppléants) nommés pour quatre ans - un mandat qui n’est renouvelable qu’une seule fois - le CVV va faire ses adieux à la présidente actuelle ainsi qu’à tout ou partie des personnalités qui y siègent. 

En effet, après huit années à la tête du Conseil, Catherine Chadelat, nommée en 2011, va être remplacée. Quant aux autres membres, certains ne seront pas renouvelés comme le commissaire-priseur Vincent Fraysse ou l’expert en numismatique Sabine Bourgey qui ont déjà effectué deux mandats, tandis que d’autres - nommés depuis 2015, à l’instar du commissaire-priseur Dominique Ribeyre ou du galeriste Antoine Laurentin, peuvent voir leur mandat reconduit.

Afin de procéder à ce renouvèlement, trois arrêtés émanant de trois ministères (de la Justice, de la Culture et du Commerce) doivent être pris. Celui émanant du Garde des Sceaux - ministre de la Justice, nommera notamment quatre magistrats (un du Conseil d’Etat, deux de la Cour de cassation et un de la Cour des comptes), le président du Conseil parmi ces magistrats ou encore un magistrat du Parquet pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil. Le ministre de la Culture, quant à lui, devra nommer - de concert avec le Garde des Sceaux - trois représentants des professionnels des ventes volontaires, trois personnalités qualifiées et un expert ayant l’expérience de l’estimation de biens mis en vente aux enchères publiques.

A ce jour, aucun arrêté n’a encore été pris.

Quoiqu’il en soit, le nouveau conseil ne sera que provisoire puisque d’ici un an, la proposition de loi déposée par Catherine Morin-Desailly (présidente de la commission Culture du Sénat) - qui s’inscrit dans la continuité des propositions du Rapport Chaubon-Lamaze (remis à la Garde des Sceaux en décembre 2018) - devrait être votée. Cette proposition de loi vise à moderniser la régulation du marché de l’art en réformant le CVV, notamment en renforçant la présence des professionnels en son sein, qui seraient alors majoritaires. Pour l’heure, le Sénat examinera cette proposition le 14 octobre avant que l’Assemblée nationale ne l’inscrive à l’ordre du jour.