Henri Paul, la forte tête du Conseil des ventes volontaires

Le compte à rebours a commencé pour le Conseil des ventes volontaires (CVV) qui doit d’ici à la fin de l’année changer la composition de son conseil. Un changement qui n’a rien de cosmétique puisque les commissaires-priseurs seront désormais majoritaires, avec six représentants sur onze au lieu de trois aujourd’hui, leur conférant de facto le pouvoir dans une autorité qui est censée réguler la profession.

Henri Paul, le président du CVV depuis octobre 2019, ne peut que constater ce nouveau rapport de force dont on sent bien qu’il n’est pas à son goût. Mais ce haut fonctionnaire à la retraite a trop de métier pour exprimer publiquement ses désaccords. Son parcours professionnel déroule toutes les étapes d’une carrière exemplaire dans la haute fonction publique. Brillant élève (droit, Science Po Paris), il sort de l’ENA à 28 ans (issu de la fameuse promotion Voltaire, celle de François Hollande), « dans la botte », et rejoint la Cour des comptes où il gravira tous les échelons jusqu’à en devenir président de chambre en 2014. Entre-temps, comme la plupart des membres de ces grands corps de l’État, il fait des allers et retours entre le Palais Cambon et d’autres postes. D’abord, ce qui est plutôt inhabituel, à la Région Île-de-de-France où il dirige pendant sept ans les affaires financières. Dans les cabinets ministériels ensuite : il a été le directeur adjoint de celui de Simone Veil et de Philippe Douste-Blazy (à la Santé), puis le directeur de cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres (un camarade de promotion) au ministère de la Culture. Et comme Henri Paul aime les routes de traverse, il a aussi été ambassadeur en Roumanie.

Lorsque la garde des Sceaux de l’époque (Nicole Belloubet) le nomme à la présidence du CVV, la proposition de loi du Sénat qui réforme le Conseil vient à peine d’être votée. Puis le texte se fait oublier jusqu’à l’automne 2021. Jean-Pierre Osenat, président du syndicat des maisons de ventes (le Symev), en bagarre depuis longtemps avec le CVV à qui il reproche de ne pas soutenir assez la profession, obtient alors le soutien du député Sylvain Maillard, de la première circonscription de Paris (celle de l’hôtel Drouot), qui amende le texte du Sénat. Celui-ci est voté le 9 février 2022 avec l’appui du gouvernement, sans étude d’impact et sans avis du Conseil d’État. Henri Paul se prévaut cependant d’avoir pu obtenir « quelques améliorations » dans le texte. Alors que la réforme éloigne la commission de discipline du CVV, le président – qui approuve ce changement – a obtenu de conserver le pouvoir de suspension d’une vente. Il a également obtenu que le président dispose d’une voix prépondérante dans les votes du nouveau conseil.

Un décret d’application doit prochainement organiser le mode de désignation des six représentants des commissaires-priseurs dans ce nouveau conseil. Ils seront élus dans deux collèges distincts, un pour Paris et pour la province. Henri Paul s’interroge : « Ce mode de désignation ne risque-t-il pas d’exclure la présence des grandes maisons anglo-saxonnes ? »

Cette réforme, qui ne touche pas uniquement à la gouvernance du CVV, intervient dans un contexte favorable aux maisons de ventes. Leur chiffre d’affaires en France en 2021 a augmenté de 60 % par rapport à 2020 (selon le rapport Art Basel/UBS de l’économiste Clare McAndrew), bien plus que le taux de progression mondial (+ 47 %), faisant gagner 3 points de parts de marché à la France qui passe ainsi de 6 à 9 %. Henri Paul attribue en partie au Brexit cette « surperformance » des opérateurs en France. Il relève aussi que l’Hexagone reste un gigantesque grenier où l’on peut encore trouver beaucoup de marchandises… pour mieux revenir à « son » sujet : « Le marché des ventes publiques se porte bien mais il a toujours autant besoin de confiance, et la confiance vient avec la régulation. »

La confiance vient aussi avec la transparence. À cet égard, le CVV va prochainement mettre en ligne son nouveau site Internet, qui permettra aux opérateurs, commissaires-priseurs et élèves, d’effectuer un certain nombre de déclarations en ligne et affichera aussi un « tableau de bord » publiant des informations régulièrement mises à jour sur le nombre de réclamations, le montant des cotisations, le taux moyen des honoraires…

Henri Paul, dont le mandat se termine à la fin de l’année, sera-t-il reconduit et ainsi amené à mettre en œuvre la réforme ? L’intéressé se réfugie derrière le règlement : « C’est au ministre de la Justice de décider. » On devine qu’il est prêt à rempiler mais que ce ne serait pas un drame si ce n’était pas le cas. À près de 71 ans, le retraité de la Cour des comptes est très actif. Outre la présidence du CVV qu’il exerce à titre bénévole trois jours par semaine, il est devenu avocat counsel au cabinet UGGC, et il est surtout très investi dans une association de réinsertion par la formation dans la mode (renaissance-project.org).