Le Sénat adopte sa réforme du Conseil des ventes volontaires

Une semaine après avoir examiné en commission le rapport de Jacky Deromedi (rapporteur), le Sénat a adopté mercredi dernier en première lecture, à la quasi-unanimité, la proposition de loi déposée par Catherine Morin-Desailly (présidente de la commission Culture du Sénat) qui s’inscrit dans la continuité des propositions du Rapport Chaubon-Lamaze (remis à la Garde des Sceaux en décembre 2018). 

Cette proposition de loi a pour principale mesure de réformer le Conseil des ventes volontaires (CVV), en le remplaçant par un Conseil des maisons de ventes au sein duquel les représentants des commissaires-priseurs seraient désormais majoritaires - le CVV n’en comporte que trois actuellement. La proposition de loi élargit également le périmètre des missions de ce conseil pour en faire un outil de concertation entre le Gouvernement et les professionnels du secteur et institue un organe disciplinaire indépendant en son sein, doté d’un pouvoir de sanction tout en favorisant le recours à la médiation. 

En séance publique, les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions, dont celle de repousser de 2022 à 2026 l’entrée en vigueur de la modification du titre de commissaire-priseur de ventes volontaires par celui de commissaire-priseur.

Le Symev (Syndicat national des maisons de ventes volontaires), qui a toujours milité en faveur de cette modernisation, s’est exprimé par l’intermédiaire de son président, Jean-Pierre Osenat : « les sénateurs ont fait preuve de clairvoyance lors des débats (...), en adoptant des amendements essentiels pour le futur de nos activités et en barrant la route à de potentiels freins pour la modernisation de notre profession ».

La proposition de loi devra ensuite être étudiée par l’Assemblée nationale, après inscription à l’ordre du jour.