Proposition de loi du Sénat sur les restitutions : le gouvernement s’abstient

Paris. Gérard Larcher, le président du Sénat, tenait absolument à ce que la proposition de loi du Sénat sur la « circulation et le retour des biens culturels appartenant aux collections publiques » (ici on ne parle pas de « restitution » mais de « retour ») soit votée avant l’élection présidentielle, quitte à déplacer la séance pour permettre au débat sur le passe vaccinal de se tenir.

C’est un texte différent du texte initial de la commission des affaires culturelles qui a cependant été discuté le 10 janvier. Si l’article 1 relatif à la (re)création d’un « Conseil national de réflexion » a été modifié à la marge avec l’ajout d’un alinéa sur la consultation systématique du personnel scientifique de l’État demandeur, l’article 2 sur la restitution des restes humains a été largement remanié. Les sénateurs Catherine Morin-Desailly (UDI), Max Brisson (LR) et Pierre Ouzoulias (PCF), qui portent la proposition de loi, ne recommandent plus de passer par le juge pour sortir un reste humain des collections, mais d’établir tout d’abord, selon des critères précis, un inventaire des restes humains dans les collections publiques. Ils préconisent ensuite que le soin d’étudier la demande des États d’origine puis de remettre les restes soit laissé à l’autorité administrative (le musée en général). Un inventaire au « statut quelque peu nébuleux », a retorqué Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire, justifiant ainsi l’absence de soutien du gouvernement à cet article 2. L’exécutif ne soutient pas non plus la création du Conseil national de l’article 1, au nom d’une question de méthode. Il considère en effet que les musées sont plus aptes que ce Conseil à faire l’instruction des demandes de restitution des biens culturels, selon des critères et un « dispositif-cadre » (on ne parle plus de « loi-cadre ») en cours de définition par l’ancien directeur du Louvre, Jean-Luc Martinez, aujourd’hui ambassadeur thématique. Pierre Ouzoulias n’est pas opposé à la « mission Martinez » mais regrette qu’aucune échéance n’ait été fixée pour son rapport et maintient la nécessité d’un Conseil.

La proposition de loi a été approuvée par tous les sénateurs, quelle que soit leur appartenance politique, à l’exception donc des sénateurs de la majorité qui se sont abstenus. Cette approbation transpartisane sur la méthode cache cependant des divergences sur l’ampleur des restitutions de biens culturels, et les débats ont révélé des positions plus ou moins conservatrices sur l’échiquier politique. Quoi qu’il en soit, le texte, fruit d’un travail de plusieurs années au Sénat, a peu de chances d’être adopté à l’Assemblée.