Les députés prônent un mécénat moins élitiste

Stimuler le mécénat des particuliers mais aussi faciliter l'implication des petites et moyennes entreprises (PME) : telles sont les principales préconisations d'un rapport que la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale devrait publier dans les prochains jours. Avec l'ambition de pouvoir déposer, d'ici quelques mois, une proposition de loi susceptible d'améliorer le dispositif fiscal existant.

Partant du dernier bilan dressé par l'Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial), qui signalait une importante décrue du mécénat culturel, mais aussi des dérives signalées par la Cour des comptes, la Commission des affaires culturelles a mis sur pied une mission d'information chargée de dresser un état des lieux et de lancer des propositions. Tout en déplorant l'absence de statistiques précises sur la dépense fiscale engagée en faveur du mécénat culturel, sujet sur lequel la Rue de Valois et Bercy se renvoient constamment la balle – le premier étant suspecté de masquer les chiffres -, Michel Herbillon (Val-de-Marne, UMP), son rapporteur, a tenu à nuancer ce constat « alarmiste ».

Son rapport entend donc d'abord proposer des dispositions concrètes qui consisteraient en réalité, sans jamais le dire, à corriger les faiblesses, connues de longue date, de la loi du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », qui avait très nettement favorisé les grandes entreprises. L'idée serait ainsi de soutenir l'engagement des particuliers, auxquels pourraient être accordée la « super réduction » d'impôt (90 %) pour l'achat de trésors nationaux, mais aussi d'augmenter le niveau des contreparties qui leurs sont accordées. Cela alors que le mécénat populaire n'a jamais été aussi dynamique, atteignant un montant de 11 millions d'euros en 2011, contre 6 millions en 2009.

Un autre axe consisterait à améliorer le dispositif en faveur des PME, qui représentent 83 % des entreprises mécènes, en relevant de 0,5 % à 1 % le plafond de défiscalisation pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros par an. Le système actuel fixe de fait un plafond de défiscalisation à 5 000 euros. En revanche, le rapport ne propose pas d'étendre aux opérateurs culturels le dispositif permettant d'alléger l'impôt sur la fortune, dans la limite de 45 000 euros, de 50 % des dons accordés à des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, sujet « trop éruptif » s'est justifié Michel Herbillon.

Outre l'idée de créer une « Nuit des mécènes », le rapport veut également – timidement - prôner l'usage de bonnes pratiques, se contentant toutefois d'appeler à la rédaction de chartes éthiques, une idée promue de longue date par l'Admical, qui offriraient des bonus fiscaux, cela alors que l'idée d'un malus en cas de dérive – pourtant plus logique – est écartée.

Lors d'une table ronde organisée le 15 février par la Commission, la tendance aux mauvaises pratiques a pourtant été confirmée par les responsables culturels présents. « En contrepartie d’un don de 200 000 euros à l’établissement que j’ai l’honneur de présider, a raconté Jean-François Hébert, président du château de Fontainebleau, un mécène a demandé que soient exposés dans nos salles des objets destinés à une vente aux enchères. Nous nous y sommes opposés, car on ne peut confondre collections privées et publiques ». Preuve, s'il en était encore besoin, que l'idée d'une dépense désintéressée en faveur de l'intérêt général est encore loin d'être totalement entrée dans les mœurs.