Une proposition de loi discutée le 30 janvier en séance publique du Sénat demande la suppression de 27 commissions « Théodule » dont le HCEAC.
![Emmanuel Ethis, recteur de l’Académie de Bretagne, et Nathalie Goulet, sénatrice. © Académie de Rennes / Sénat](/sites/lejournaldesarts/files/styles/libre_w468/public/2025-01/emmanuel-ethis-nathalie-goulet-copyright-photo-academie-rennes-senat.jpg?h=1851c7f5&itok=4Mq0-dYv)
France. Les sénateurs examinent le 30 janvier un texte déposé en commission, il y a plus d’an, par Nathalie Goulet visant à« supprimer 27 structures, comités et commissions “Théodule” dont l’utilité ne semble pas avérée ». Parmi les suppressions envisagées figure le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), rattaché au ministère de l’Éducation.
Créé en 2005, le HCEAC est une instance de consultation et d’orientation « chargée de suivre la mise en œuvre des mesures administratives et financières relatives au développement de l’éducation artistique et culturelle », selon le Code de l’éducation. Il est co-présidé par les ministres de l’Éducation et de la Culture, animé par Emmanuel Ethis, recteur de l’Académie de Bretagne et comprend 30 membres. Dans la pratique, il lui est demandé de faire des préconisations concrètes pour la mise en œuvre du 100 % EAC et de faire connaître les projets EAC les plus innovants.
Le Sénat veut le supprimer au motif que le HCEAC ne s’est pas réuni depuis 2021, ce qu’atteste un rapport récent annexé au Projet de loi de finances 2025. Il ne coûte rien non plus alors qu’en 2021 son budget de fonctionnement était de 80 000 €. Interrogé par Le Journal des Arts, Emmanuel Ethis se dit surpris par cette proposition de loi et met l’absence de réunions sur le compte des changements de gouvernement.
Ce texte n’est pas le premier du genre. Les sénateurs pointent depuis longtemps : « La surabondance de ces instances collégiales [laquelle] est devenue un symptôme de dysfonctionnement de l’État, à la fois source de lourdeur, de coût et d’inefficacité. » Les gouvernements successifs depuis le début des années 2000 en ont conscience puisque le nombre de ces instances est passé de 799 en 2008 à 317 aujourd’hui.
Le ministère de la Culture en compte 35 après la suppression en 2024 du Comité consultatif du Musée national Fernand Léger. Ces instances ne sont pas aussi étonnantes que celle-ci. Certaines sont des rouages importants du fonctionnement du ministère et se réunissent très souvent. C’est le cas de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (14 réunions en 2023), de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (28 réunions), du Conseil artistique des musées nationaux (9 réunions) et surtout du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (84 réunions). On relève que le Conseil national des professions du spectacle s’est réuni 21 fois en 2023 quand le Conseil national des professions des arts visuels ne s’est réuni… qu’une seule fois. Figurera-t-il dans la prochaine liste du Sénat ? En attendant, le texte des sénateurs doit encore être voté par les députés. Le HCEAC a encore un peu de temps avant de connaître son avenir.
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Le Sénat veut supprimer le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle (HCEAC)
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°648 du 31 janvier 2025, avec le titre suivant : Le Sénat veut supprimer le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle (HCEAC)