Belgique - Droit

Financement du terrorisme : l'UE cible le marché noir de l'art

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 17 juillet 2017 - 606 mots

BRUXELLES (BELGIQUE) [17.07.17] - La Commission européenne a lancé jeudi une offensive contre le trafic d'objets d'art, visant à tarir l'une des sources de financement de « groupes terroristes » comme l'Etat islamique (EI).

« L'argent est le nerf de la guerre pour les terroristes qui frappent notre continent ou qui combattent en Irak et en Syrie. Pour notre sécurité, nous devons à tout prix tarir leurs sources de financement, à commencer par le trafic d'objets d'art volés dans ces pays », a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

« La politique de la table rase culturelle orchestrée par des organisations terroristes comme Daech (ndlr : acronyme arabe de l'EI) est au coeur de leur combat idéologique », a-t-il ajouté, estimant que « le trafic de biens culturels faisait partie de leur business model ».

L'objectif de l'exécutif européen est d'empêcher l'importation et le stockage dans l'UE d'objets d'arts exportés illégalement de plus de 250 ans. Concrètement, l'exécutif européen veut tout d'abord renforcer les obligations de déclaration auprès des douanes des importateurs (musées, galeries d'art, salles de vente, collectionneurs privés). Ce sera aux 28 Etats membres de l'UE de fixer, chacun sur son territoire, les sanctions adaptées pour les importateurs qui ne se plient pas aux règles.

La Commission européenne veut également améliorer la traçabilité de tous les objets en les dotant d'une carte d’identité. Pour les biens culturels les plus à risque, tels que les objets archéologiques, les livres et manuscrits anciens, l'exécutif européen veut créer un système de licence d’importation : l'obtention d'une telle licence auprès des autorités européennes compétentes sera nécessaire avant tout transfert dans l’UE.

M. Moscovici a souligné l'importance de mesures communes dans les 28 pays de l'UE, car si tel n'était pas le cas, certains trafiquants choisiraient des pays moins sourcilleux que d’autres. Questionné sur l'attitude de la Grande-Bretagne après le Brexit en la matière, il a répondu : « Elle est aux avant postes, je n'ai pas de doute qu'en matière de sécurité, nous aurons une coopération extrêmement forte ».

Interrogée par l'AFP, Interpol s'est « félicitée de toute initiative visant à empêcher les crimes » concernant le marché noir des oeuvres d'art qui est devenu aujourd'hui « aussi lucratif que les marchés des drogues, des armes et des contrefaçons ». « Au cours de la décennie écoulée, nous avons constaté une courbe croissante du trafic illicite d'objets culturels de pays du Moyen-Orient affectés par des conflits armés », a reconnu l'agence de coopération policière internationale, dont le siège est à Lyon (France).

Si la destruction, le pillage et le trafic du patrimoine culturel a existé de tout temps, en particulier pendant les guerres, « aujourd'hui, ces phénomènes sont liés de plus en plus aux activités de la criminalité internationale, dont le financement de groupes terroristes », a expliqué Interpol dans un communiqué. Les propositions de la Commission européenne, qui doivent encore être approuvées par les 28 Etats membres et le Parlement européen, font suite à différents appels, dont le dernier remonte au G20 de Hambourg le week-end dernier.

En décembre 2015, après les attentats jihadistes de Paris (130 morts), les ministres allemand, français et italien de la Culture avaient aussi réclamé à la Commission européenne des mesures efficaces pour lutter contre ce trafic. Ces dernières années, l'EI s'est livré à un « nettoyage culturel » en rasant une partie des vestiges de la Mésopotamie antique, selon l'ONU, ou en revendant des pièces au marché noir, l'une de ses sources de financement avec le trafic de pétrole et les enlèvements. Selon une étude citée par la Commission, le montant total annuel de ce trafic est estimé entre 3 et 6 milliards de dollars, avoisinant les chiffres du trafic d'armes ou de celui des stupéfiants.

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Colonne de drapeaux devant la commission européenne à Bruxelles - © Photo Corentin Béchade - 12 Mai 2015 - Licence BY-SA 4.0

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