Fiscalité - Mécénat

Bercy veut réduire l'avantage fiscal consenti au mécénat d'entreprise. Aurélie Filippetti s'y oppose, l’Admical se mobilise

Par Thomas Bizien · lejournaldesarts.fr

Le 15 juin 2012 - 335 mots

PARIS [15.06.12] – Le ministère du Budget envisagerait selon notre confrère Libération de diviser par deux l'abattement fiscal dont bénéficient les entreprises pour leur action de mécénat. La ministre de la Culture s'y oppose et assure qu'aucun arbitrage n'a encore été rendu.

Pour redresser les comptes publics, François Hollande annonçait dans son programme de candidat l'annulation de 29 milliards d'euros de niches fiscales, dont 17,3 milliards sur les entreprises. Pour se faire, le ministère du budget cherche à réduire l'avantage fiscal consenti au mécénat d'entreprise, en réduisant de moitié l’abattement proposé (de 60 à 30 % du montant du don).

Dans une interview recueillie par Vincent Noce pour Libération, Aurélie Filippetti s'oppose à cette proposition et entend défendre le maintien du mécanisme fiscal de soutien au mécénat des entreprises. Si la ministre de la Culture « souscrit pleinement à l’engagement de François Hollande de réformer le système fiscal », elle « trouve que la réforme proposée du mécénat n’est pas, en soi, un vecteur d’équité ». La ministre souligne qu'« à travers les dons de leurs entreprises, les salariés s’engagent pour le patrimoine et la création » et entend encourager cette « forme de citoyenneté culturelle » en améliorant le mécanisme, « pour en faire d’avantage bénéficier les PME. »

Alors que l'annonce du ministère du Budget survient dans une conjoncture de stagnation des subventions publiques, ce coup de rabot est une menace réelle pour le monde de la culture. L’association chargée de promouvoir le mécénat en France, Admical, a été la première à réagir : « Cette mesure entraînerait mécaniquement une chute des dons et serait catastrophique pour les bénéficiaires du mécénat » a-t-elle écrit dans une alerte. Elle rappelle que le mécénat a été multiplié par cinq depuis la mise en place de la loi Aillagon et insiste sur le « nombre de projets qui n’auraient jamais vu le jour » sans cet avantage fiscal.

L'Admical a mis en place une pétition sur le Web. Plus de 500 personnes l’ont déjà signée à ce jour.

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Aurélie Filippetti (2007) - source Korben

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