L’agenda Culture des prochains mois du président François Hollande

Le candidat François Hollande a peu avancé de propositions concrètes pour la Culture pendant sa campagne, comme d’ailleurs son rival malheureux Nicolas Sarkozy. Il est cependant tenu par un calendrier institutionnel qui s’impose à lui ainsi que par son programme gouvernemental de première année. A commencer par la nomination d’un ministre de la Culture. La cessation des fonctions de Nicolas Sarkozy étant fixée avant le 15 mai, la nomination d’un nouveau Premier ministre et la composition du nouveau gouvernement devrait intervenir entre la fin de cette semaine et le début de la suivante. Si les prétendants sont nombreux, François Hollande n’a pas donné d’indication, si ce n’est que le nouveau ministre sera « un politique ». Dans cette catégorie, un seul nom a pour l’instant été évoqué, celui d’Aurélie Filippetti, précisément en charge de ces questions dans son équipe campagne. Elle présente pour le nouveau président l’avantage d’être une femme, alors qu’il s’est engagé à la parité dans son gouvernement et qu’il y a beaucoup d’hommes dans son entourage proche.
Une première surprise pourrait venir de la constitution d’un grand ministère de l’éducation et de la culture qui aurait le mérite de bien mettre en avant la priorité que constitue l’éducation artistique. Mais ce symbole fort serait occulté par le mécontentement du monde de la culture craignant de perdre sa spécificité dans un ministère de l’éducation déjà démesuré. Cette option parait donc peu probable. La réduction de 30 % du salaire des ministres ainsi que la limitation des effectifs des cabinets ministériels devraient être actées lors du premier conseil des ministres. Le Cabinet de Frédéric Mitterrand comportait 20 membres au début de son mandat, ce nombre pourrait descendre à 15.

RGGP, HADOPI et Education artistique
En revanche les effectifs du ministère ne devraient pas diminuer puisque « la RGGP est arrêté », ainsi que sa mesure phare, le non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Pour autant le ministre de la culture, comme ses collègues devra établir avant septembre 2012 « un projet pluriannuel de modernisation et de simplification des services et des opérateurs sous sa tutelle » qui ressemble à bien des égards à la RGGP.
Plusieurs solutions s’offriront au nouveau ministre pour satisfaire les engagements pris concernant Hadopi. La plus simple : faire voter rapidement (encore que le calendrier législatif soit particulièrement chargé) par le parlement une loi visant à abroger le volet répressif de l’Hadopi et renvoyer à une commission le soin d’étudier la mise en place d’une éventuelle licence globale qui ne serait pas mise en œuvre avant 2013. Il reviendra à la loi de finances 2013 de préciser les modalités de la taxation des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) voire des moteurs de recherche (principalement Google, mais cela paraît difficile).
Le nouveau Premier ministre va sans doute très rapidement installer la commission interministérielle chargée de mettre en place auprès de lui un « vaste plan d’éducation artistique » dotée d'un budget propre. De son côté le ministre de la Culture peut dès la rentrée 2012, inciter les parties prenantes à entamer les négociations pour la convention UNEDIC des intermittents du spectacle qui arrive à échéance fin 2013.

Le budget de la Culture
Le « gros morceau » concerne bien évidemment le budget de la culture, qui est l’expression la plus concrète d’une politique culturelle. Premier test : y aura-t-il un gel immédiat de certaines dépenses du ministère de la Culture « dans l’attente – semaine du 24 juin -, de la publication par la Cour des comptes du Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques » ? comme cela figure dans le programme du candidat ? Sans doute pas.
On devrait en savoir un peu plus sur les grandes lignes du budget, lors de la présentation au Parlement au cours d’une session extraordinaire du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, avant évidemment la présentation du budget 2013 de la Culture en septembre 2012. Celui-ci devrait être au minimum équivalent à celui de 2012, comme s’était engagé François Hollande. C’est à cette occasion que pourrait être prise une éventuelle décision d’annulation de la Maison de l’Histoire de France, qui permettrait de redonner un peu de marges de manœuvre budgétaire. A moins que le projet soit maintenu sous une appellation différente, moins franco-française.
Le budget s’efforcera de faire apparaître un rééquilibrage en faveur des Régions, avec éventuellement l’annonce de l’installation à Lyon, dans la ville de Gérard Collomb, fidèle soutien de François Hollande, d’une Cité de la Gastronomie. Avec peut-être aussi un coup de pouce au projet de Musée de la Mémoire et des Industries Tulliste (en jachère depuis 2003) avec son désormais célèbre Pôle Accordéon.