PARIS - Un rapport de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale préconise d’étendre ou modifier le dispositif de la loi sur le mécénat dite « loi Aillagon » aux particuliers et aux PME.
Les premiers pourraient déduire de leurs impôts jusqu’à 90 % de la valeur d’un trésor national acquis puis donné à un musée tandis que les seconds verraient le plafond de défiscalisation, pour l’instant fixé à 0,5 % de leur CA (limité à 50 millions d’euros) passer à 1 %. La Commission propose également la création d’une « Nuit des mécènes ». Il faudra attendre plusieurs mois avant qu’une proposition de loi ne soit éventuellement déposée.
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Faciliter le mécénat des particuliers et des PME
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°364 du 2 mars 2012, avec le titre suivant : Faciliter le mécénat des particuliers et des PME
