PARIS [09.09.13] – A l’occasion du lancement du timbre célébrant les dix ans de la loi Aillagon sur le mécénat, la ministre de la Culture et de la Communication a déclaré que les dispositions fiscales en faveur du mécénat seront conservées dans la prochaine loi de finance.
Dans un contexte d’augmentation de la pression fiscale, Aurélie Filippetti s’est voulue rassurante sur le mécénat, qui va conserver ses avantages fiscaux pour les particuliers et pour les entreprises.
« Les dispositifs fiscaux seront préservés car le gouvernement souhaite encourager toujours d’avantage le mécénat », a-t-elle déclaré à l’AFP lors du lancement du timbre célébrant le dixième anniversaire de la « loi Aillagon » sur le mécénat.
Si le mécénat culturel a retrouvé une certaine vigueur depuis 2010, où sa baisse avait causé des inquiétudes, la culture bénéficie en 2012 d’un quart du mécénat global, selon une enquête de l’Admical.
Afin de renforcer le mécénat culturel, Aurélie Filippetti va faire rédiger une charte éthique qui « permettra d’encadrer les pratiques, de clarifier certaines modalités d’application de la législation en vigueur, d’apporter des précisions ». L’initiative de la ministre est heureuse, mais ce type de charte existe déjà. Plusieurs chartes en collaboration avec les chambres du commerce et d’industrie, ou avec le conseil supérieur de l’ordre des notaires ou encore celui des experts comptables ont ainsi été réalisées pour informer les entreprises sur le dispositif et en élargir les applications.
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Selon Aurélie Filippetti, les avantages fiscaux du mécénat seront conservés
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Abonnez-vous dès 1 €Aurélie Filippetti (1973) - Ministre de la Culture et de la Communication - © Photo Fondapol - Fondation pour l'innovation politique - 2009 - Licence CC BY-SA 2.0