Spoliation, la justice revient aux fondamentaux

Les observateurs intéressés par les questions de spoliations artistiques durant l’Occupation attendaient avec intérêt l’arrêt rendu hier par la cour d’appel de Paris dans l’affaire opposant les époux Toll à Jean-Jacques Bauer. Au centre du litige, une gouache de Pissarro,  La Cueillette des Pois. A cette occasion, la cour sous la houlette de son président Christian Hours a redonné toute sa vigueur à une ordonnance datant de plus de 70 ans : l’ordonnance du 21 avril 1945. Pour quiconque réclame en France la restitution d’une œuvre d’art spoliée et vendue pendant l’Occupation et moyennant le fait qu’à la Libération une action a été intentée pour faire annuler cette vente, cette ordonnance est un absolu juridique, elle garantit -enfin presque - la récupération de l’œuvre.  Pour les derniers détenteurs en revanche, c’est la douche froide. Les époux Toll en ont fait l’amère expérience.
 
Ce sont de riches collectionneurs américains, des mécènes de la communauté juive qui ont acquis le tableau en 1995 à New York chez Christie’s pour 800 000 dollars et l’ont prêté à plusieurs reprises pour des expositions. C’est ainsi qu’ils le prêtent au Musée Marmottan pour une exposition qui se tient au printemps 2017. 

Jean-Jacques Bauer est lui le petit-fils du collectionneur Simon Bauer, un riche fabricant de chaussures au début du 20e siècle dont la collection comptait un peu moins d’une centaine de toiles parmi lesquelles se trouvaient des Pissarro, Sisley ou Boudin. La collection fut saisie par le commissariat aux questions juives en octobre 1943 puis dispersée par un administrateur judiciaire véreux. Simon Bauer sera arrêté et interné à Drancy, il parvint à échapper à la déportation. 

C’est Jean-Jacques Bauer qui s’attellera plus tard à la recherche des toiles disparues. En mai 2017, il découvre la gouache de Pissarro La Cueillette des pois lors de l’exposition au Musée Marmottan. Plus tard en justice, le tribunal de grande instance de Paris demande le 7 novembre 2017 la restitution du Pissarro aux héritiers Bauer. Les époux Toll font appel et la décision de la cour d’appel s’appuie sur cette ordonnance de 1945 qui mérite d’être rappelée. 

Le 5 janvier 1943 à Londres, les Alliés, 18 pays dont le Comité national français emmené par le Général de Gaulle, déclarent solennellement qu’ils feront tout pour mettre en échec les expropriations, les transferts de propriété ou les transactions d’apparence légale dans les territoire sous occupation ou sous contrôle direct ou indirecte de l’ennemi. 

Le 12 novembre 1943 voit le jour une ordonnance « sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle ». L’ordonnance « vise aussi bien les actes de dépossession dont les Allemands se sont rendus coupables que ceux opérés par le gouvernement de Vichy. Elle permet de déclarer nuls non seulement les actes qui ont, directement ou indirectement profité à l'Allemagne ou à ses complices, mais tous ceux qui ont été accomplis sous leur pression ou inspiration (…) ».

Arrive l’ordonnance du 21 avril 1945. L’arrêt de la cour d’appel de Paris évoque « l’esprit de cette législation exceptionnelle conforme aux objectifs définis par la déclaration de 1943 qui était manifestement de faciliter aux victimes de spoliations la récupération des œuvres qui leur avaient été confisquées (…) la nullité de la vente de tels biens étant automatique, tandis que les sous-acquéreurs ne pouvaient utilement exciper de leur bonne foi à l’égard des personnes dépouillées ou de leurs héritiers ». Les magistrats soulignent que « rien dans le texte de l’ordonnance ne permet de limiter à la durée des hostilités la présomption de mauvaise foi des sous acquéreurs à l’égard de la personne dépossédée » et rappellent que l’ordonnance « toujours en vigueur a prévu dans son article 17 une procédure spéciale et rapide devant le président du tribunal civil statuant comme en matière de référé de sorte que les consorts Bauer (…) on pu saisir le président du TGI d’une demande de restitution du tableau de Pissarro ». L’arrêt de la cour d’appel du 2 octobre confirme ainsi le jugement du 7 novembre 2017.
 
Les époux Toll parlent d’un arrêt « erroné » et Ron Soffer leur avocat a annoncé qu’ils se pourvoiront en cassation. Pour Corinne Hershkovitch, avocate qui intervient dans plusieurs dossiers de spoliation les magistrats ont selon elle « su saisir l’approche philosophique de l’ordonnance de 1945 et l’intention exprimée par les Alliés dans la déclaration de 1943. Cela renforce la jurisprudence, cela me conforte dans ce que j’ai obtenu voilà 20 ans ». Le 2 juin 1999, dans un arrêt la cour d’appel de Paris, déjà, en vertu de l’ordonnance du 21 avril 1945 appelait à la nullité d’une vente en avril 1941 qui avait spolié les héritiers d’un collectionneur. In fine, les magistrats demandaient au Musée du Louvre de rendre cinq tableaux aux clients de Corinne Hershkovitch. 

« Une décision très satisfaisante, très bien motivée qui renvoie aux fondamentaux de l’ordonnance de 1945 issue elle-même de la déclaration des Alliés de janvier 1943 au premier rang desquels il y avait les Etats-Unis. C’est un signe très fort alors que le jour même paraît au Journal Officiel un décret renforçant les attributions de la CIVS » explique Cédric Fisher, avocat de Jean-Jacques Bauer. Il évoque une décision « formidable, ce dossier est le premier dossier du cabinet, il date de 1944 ».  A sa place d’avocat, à l’époque, il y avait son grand-père.