Juifs spoliés sous l'Occupation : rejet du recours de deux Américains contre une loi de 1945

Destinée à permettre aux victimes de spoliations de récupérer leurs biens, l'ordonnance du 21 avril 1945 était attaquée par les époux Toll, qui depuis deux ans sont engagés dans une bataille judiciaire en France autour d'une toile peinte en 1887 par l'impressionniste Camille Pissarro, « La cueillette ».

Ces grands collectionneurs américains avaient acquis « La cueillette » pour 800.000 dollars chez Christie's à New York, en 1995. Face à eux, les descendants de Simon Bauer, un industriel amateur d'art né en 1862, spolié de ses oeuvres sous l'Occupation, avaient perdu la trace de la toile jusqu'à ce qu'ils la retrouvent exposée au musée parisien Marmottan Monet début 2017, prêtée par les époux Toll dans le cadre d'une rétrospective.

Fin 2017, puis en appel en octobre 2018, la justice française a ordonné aux Américains de restituer la gouache à la famille Bauer, en s'appuyant sur l'ordonnance du 21 avril 1945. Les époux Toll, qui ont toujours invoqué leur "bonne foi" et soutenu qu'ils ne pouvaient deviner l'histoire du tableau en l'achetant chez Christie's cinquante ans après la fin de la guerre, se sont pourvus en cassation et avaient déposé à l'appui de ce pourvoi une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant ce texte. Ils souhaitaient que le Conseil constitutionnel soit saisi de deux articles de l'ordonnance, qu'ils estimaient contraires à leur droit de propriété et aux droits de la défense.

L'ordonnance stipule notamment que "l'acquéreur ou les acquéreurs successifs sont considérés comme possesseurs de mauvaise foi au regard du propriétaire dépossédé", sans limite de temps, et prévoit la restitution du bien à la personne spoliée. La Cour de cassation a rejeté leur QPC, les magistrats rappelant notamment que les acquéreurs ultérieurs d'un bien reconnu spolié, "même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires".

L'ordonnance de 1945, instaurée "pour protéger le droit de propriété des propriétaires légitimes", ne prive pas pour autant de voies de recours les Américains et donc ne porte pas atteinte à leur droit à une procédure équitable, ont estimé les juges. Lors de l'audience, mardi, l'avocat général s'était prononcé contre une saisine des "Sages". Il avait souligné que des recours restent possibles pour les Toll, par exemple contre le vendeur.

Les Américains, "qui étaient très attachés à ce tableau, sont évidemment déçus", a commenté leur avocat, Ron Soffer. Néanmoins, ils sont satisfaits que toutes les décisions rendues dans ce dossier fassent avancer le droit relatif aux biens spoliés pendant la guerre", a-t-il ajouté.

"Les descendants de Simon Bauer se réjouissent que la justice française reconnaisse, pour la troisième fois, que c'est légitimement qu'ils demandent la restitution d'une oeuvre confisquée à Simon Bauer en 1943 par le régime de Vichy", a réagi leur défenseur, Cédric Fischer, dans un communiqué. 

La Cour de cassation doit désormais examiner le pourvoi des Américains sur le fond. La date de l'audience n'est pas encore connue. En attendant l'issue du litige, le tableau reste sous séquestre.

Cet article a été publié par l'AFP le 11 septembre 2019.