La justice valide définitivement la restitution d'un Pissarro à une famille spoliée sous l'Occupation

Dans un arrêt consulté par l'AFP, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de ces collectionneurs américains. Elle met ainsi un point final à trois ans de procédure en France autour de La Cueillette, une toile au parcours semé de zones d'ombre peinte en 1887 par l'impressionniste Camille Pissarro.

Les deux familles qui se disputaient cette gouache s'estimaient chacune dans leur droit. D'un côté les descendants de Simon Bauer, un industriel amateur d'art né en 1862, spolié de ses œuvres, dont La Cueillette des pois, sous l'Occupation de la France par l'Allemagne nazie. De l'autre les époux Toll, grands collectionneurs américains, qui avaient acquis cette gouache pour 800 000 dollars chez Christie's à New York en 1995 et ont toujours dit tout ignorer de sa provenance.

La famille Bauer avait perdu la trace de La Cueillette jusqu'à ce qu'elle la retrouve exposée au musée parisien Marmottan-Monet début 2017, prêtée par les époux Toll dans le cadre d'une rétrospective consacrée à Pissarro.

Fin 2017, puis en appel en octobre 2018, la justice française avait ordonné aux Américains de restituer la gouache aux Bauer, en s'appuyant sur un texte d'exception : l'ordonnance du 21 avril 1945 sur la « nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son contrôle », destinée à permettre aux victimes de récupérer leurs biens. Les époux Toll s'étaient pourvus en cassation.

En septembre, la haute juridiction avait déjà rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des Américains visant cette ordonnance de 1945. Et mercredi, la Cour a validé la décision rendue par la cour d'appel de Paris en octobre 2018 en rappelant notamment qu'en vertu de l'ordonnance de 1945, « les acquéreurs ultérieurs » d'un bien reconnu comme spolié, « même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires ».