Le rapport sur la sécurisation des achats des musées sur la table de la ministre

« Le risque zéro n'existe pas » mais des améliorations dans la chaine d'acquisition des antiquités peuvent être réalisées, résument dans leur rapport Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk. Fin juin, la ministre de la Culture Rima Abdul Malak confiait, en parallèle de l'enquête sur un trafic d'antiquités égyptiennes qui auraient été vendues au Louvre Abu Dhabi, une mission à ces trois personnalités du monde des musées.

Dans l'information judiciaire ouverte en 2020, au moins huit personnes sont mises en examen dont l'ex-patron du Louvre, Jean-Luc Martinez, et d'anciens cadres de l'Agence France Museum (AFM). Dans le cas de M. Martinez, une procédure visant l'annulation de sa mise en examen est en cours et doit être tranchée en février. L'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) cherche à déterminer les responsabilités dans la vente de centaines d'antiquités issues de pillages dans des pays du Proche et du Moyen-Orient rendus instables par les Printemps arabes.

Face à l'onde de choc provoquée par cette affaire et la « prise de conscience qui a suivi », le document du ministère formule une quarantaine de propositions, articulées autour de deux axes.

Pas une « forteresse »

Certaines de ces propositions pourraient être mises en place courant 2023, selon l'entourage de la ministre. D'une part, une formation initiale et en continu des personnels à la problématique de la provenance des antiquités et, d'autre part, une collaboration inédite entre les ministère de l'Économie, de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires européennes et étrangères.

Si les dispositifs d'acquisition dans les musées se sont améliorés depuis 2017 - année où l'établissement public de Versailles avait fait l'acquisition de faux meubles XVIIIe - reste que dans un marché de l'art globalisé, la vigilance et l'expertise doivent être de rigueur, insiste le rapport. Pour autant, pas question d'ériger une « forteresse ». Les contrôles doivent se faire de façon ciblée. Dans le cadre de la collaboration entre les ministères, une commission interministérielle « ad hoc » consacrée au traitement des acquisitions « sensibles » devrait voir le jour. Tout comme la création d'une « cellule provenance ».

Côté formation, la mission propose de prévoir à l'École du Louvre un module de sensibilisation au marché de l'art et aux trafics illicites dans le tronc commun du 2e cycle ou encore la création d'un Master 2 sur les questions liées aux provenances. Les personnels du ministère, eux, sont invités à une formation en continu sur ces sujets.

Le rapport suggère aussi de compléter les obligations auxquelles sont déjà tenus les professionnels du marché ou encore de permettre aux acteurs de la chaîne d'acquisition de disposer de quelques pouvoirs supplémentaires comme celui de consulter le livre de police (prix excepté), et d'étendre le délai de préemption lors des vérifications de provenance. La question de l'harmonisation des procédures d'acquisition, qui peuvent être différentes d'un musée à l'autre, a aussi été soulevée. Enfin, un volet sanction est aussi présent. Il est suggéré d'alourdir celles qui s'appliquent au commerce de biens issus de trafics illicites lorsque l'entrée dans les collections publiques est en jeu.

Cet article a été publié par l'AFP le 21 novembre 2022.