Coup de massue sur le patrimoine

PARIS - Après une relative indifférence, la discussion autour de l’article 52 du projet de loi de finances 2010 (PLF 2010), qui prévoit de relancer la décentralisation des monuments historiques appartenant à l’État en supprimant les garde-fous instaurés en 2004, commence enfin à susciter des réactions (lire le JdA no 313, 13 novembre 2009, p. 9). Le 26 novembre, soit la veille de sa discussion au Sénat, le député Georges Tron (UMP), président de la Mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, s’est prononcé en faveur de l’établissement d’une « liste de monuments intransférables ». Un peu plus tôt, l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, qui dirige aujourd’hui le château de Versailles, en avait appelé « à la sagesse du Parlement et à la conviction du ministre de la Culture ». Soumis au vote des deux assemblées, le texte initial n’a pourtant été que très légèrement corrigé par les parlementaires, deux amendements de suppression proposés par l’opposition ayant été rejetés. Tel qu’il sera soumis prochainement à la commission mixte paritaire chargée d’établir une rédaction finale, l’article 52 autorisera donc bel et bien la dévolution de tous les monuments historiques appartenant à l’État aux collectivités territoriales qui en auront fait la demande. Sans aucune exclusion d’édifices ayant une valeur historique, artistique ou mémorielle.

Présent lors des débats au Sénat le 27 novembre – contrairement à l’Assemblée nationale où le gouvernement était représenté par le ministre du Budget –, le ministre de la Culture a obtenu le minimum : pouvoir donner son avis sur les transferts, le projet initial ne prévoyant qu’un avis du préfet. Le Sénat a par ailleurs écarté la possibilité de céder par partie les immeubles ainsi que les objets mobiliers qu’ils contiennent. En revanche, un amendement visant à rendre inaliénables les édifices transférés a été rejeté par les sénateurs. « Il est indispensable d’empêcher que des éléments emblématiques du patrimoine national, ou entrant dans le cadre du pilotage stratégique de la politique nationale d’investissement patrimonial, puissent être cédés à des entreprises privées dans un seul but mercantile », a pourtant plaidé le sénateur communiste Ivan Renar. Le ministre de la Culture s’y est opposé, se réfugiant derrière un hypothétique risque d’inconstitutionnalité, au titre du principe de libre administration des collectivités. Une précaution hypocrite a toutefois été introduite : durant les vingt ans suivant la dévolution, tout projet de cession devra être soumis à l’avis du ministre de la Culture qui pourra s’y opposer… en violation du principe de libre administration des collectivités. Passé ce délai, rien ne s’opposera plus à une vente par la collectivité.

Si le Sénat estime avoir sauvé les apparences d’un débat qui a été escamoté par le gouvernement, il n’a donc guère encadré le principe de ces futurs transferts. Le texte, qui a tout du cavalier législatif (puisqu’il est sans rapport direct avec l’objet de la loi à laquelle il est adossé, le PLF 2010), risque toutefois d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. À condition que soixante parlementaires introduisent un recours. Cette procédure rappellerait alors la bataille récente menée par les architectes des Bâtiments de France (ABF) pour sauver leurs avis conformes dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Un projet de suppression, introduit en catimini dans la loi dite Grenelle II, avait en effet été censuré par le Conseil constitutionnel. La bataille avait abouti à la création par le ministre de la Culture, le 28 septembre dernier, d’une commission spéciale destinée à réfléchir à la rénovation « des relations entre l’État et les collectivités dans les ZPPAUP » (lire le JdA n° 306, 26 juin 2009, p. 6). Or, d’après les premières conclusions publiées par le quotidien Libération (24 novembre 2009), la mesure n’aurait été que dilatoire. La responsabilité de la procédure d’instruction reviendra bien à la collectivité qui sera libre de s’appuyer, ou non, sur l’avis de l’ABF.

Clientélisme
Tous les projets bloqués depuis plusieurs années pourront refleurir tranquillement et satisfaire le clientélisme de quelques élus locaux. Dans les couloirs des assemblées, la rumeur va en effet bon train sur l’origine de ces deux textes législatifs controversés, qui auraient été rédigés sur-mesure pour satisfaire respectivement les projets d’un puissant conseil général francilien et d’un élu de Seine-et-Marne. Tout cela avec l’extrême bienveillance d’un ministre de la Culture désormais soucieux de rentabiliser le patrimoine. Le 6 novembre, Frédéric Mitterrand a signé une convention « Culture et tourisme » qui prévoit d’encourager « la création d’activités touristiques d’affaires, d’hébergement ou de création d’événements » dans les monuments historiques appartenant à l’État. L’un de ses prédécesseurs, Renaud Donnedieu de Vabres, avait déjà envisagé d’ouvrir un hôtel de luxe dans l’un des châteaux-musées d’Île-de-France, avant d’y renoncer (lire le JdA n° 238, 26 mai 2006). Une triste continuité de vision pour l’avenir du patrimoine national.